Réforme de l'Etat : le Sénat en est aux trois-quarts

19/06/12 à 20:31 - Mise à jour à 20:31

Source: Le Vif

Le Sénat a terminé ce mardi soir en séance plénière l'examen de trois premiers paquets de propositions de loi, loi spéciale et révision de la Constitution relatives à la réforme de l'Etat.

Réforme de l'Etat : le Sénat en est aux trois-quarts

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Après avoir débattu de la scission de l'arrondissement électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie de Bruxelles et de la procédure des contentieux devant le Conseil d'Etat, ainsi que de la crédibilité du politique, la Haute assemblée poursuivra ses travaux jeudi matin avec le refinancement de Bruxelles et la mise en place d'une communauté métropolitaine.

Les votes sur ces treize premières propositions déposées au Sénat sont prévus jeudi soir.

La Chambre débutera pour sa part mercredi l'examen de trois propositions relatives à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et à l'organisation du vote pour les Belges vivant à l'étranger. Comme au Sénat, l'assemblée plénière de la Chambre votera également jeudi.

Les seize premières propositions qui constituent le premier volet de la réforme de l'Etat sont censées avoir été votées dans les deux assemblées avant les vacances parlementaires à la fin du mois de juillet.

Delpérée : "le politique a fait son boulot, au Conseil d'Etat de jouer"

Le chef de groupe cdH Francis Delpérée avait notamment lancé un appel au Conseil d'Etat, l'invitant, "non pas" à "relayer les préoccupations qui peuvent animer une société politique" mais bien, à "trouver les méthodes et les solutions pour faire respecter l'Etat de droit, dans toutes ses dimensions, individuelles et collectives".

M. Delpérée avait dit faire le "voeu" que la section administrative "reprenne à frais nouveaux l'examen des questions qui lui sont soumises, qu'elle crée une jurisprudence qui développe (...) des solutions constructives". Car "c'est facile d'annuler... c'est plus compliqué mais aussi plus utile d'expliquer, de concilier et de rendre la vie plus humaine et plus sociale au coeur du pays et dans sa périphérie immédiate", a indiqué l'ancien assesseur à la section législation.

Levif.be, avec Belga

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