Réforme de l'Etat : la deuxième phase commence mardi

09/12/12 à 18:36 - Mise à jour à 18:35

Source: Le Vif

Les huit partis de la "majorité institutionnelle" donneront cette semaine, probablement mardi au sein du comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (COMORI), le coup d'envoi de la deuxième phase de la réforme de l'Etat, portant sur le transfert des compétences et la loi de financement. C'est ce qu'a indiqué le secrétaire d'Etat Servais Verherstraeten.

Réforme de l'Etat : la deuxième phase commence mardi

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Les huit partis (CD&V, PS, MR, Open Vld, sp.a, cdH, Ecolo, Groen) travaillent déjà à une série d'amendements visant à répondre à plusieurs avis du Conseil d'Etat sur différents aspects de la première phase (réforme du sénat, autonomie constitutive de la région bruxelloise et la communauté germanophone).

La lecture de ces avis la semaine dernière n'a pas permis de déceler d'obstacles constitutionnels aux différentes propositions de loi et de lois spéciales, a indiqué M. Verherstraeten.

Les remarques formulées par le Conseil d'Etat et les éventuels amendements seront eux aussi évoqués au sein du COMORI. Aucune décision n'est attendue sur ces points cette semaine.

Pour le secrétaire d'Etat, la réforme institutionnelle n'est pas en panne comme certains l'affirment. "La réforme de l'Etat suit toujours le schéma", a-t-il dit. Le lancement des discussions sur la deuxième phase le démontre, selon lui.

Levif.be, avec Belga

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