Réforme de l’Etat : accord complet sur les amendements et BHV judiciaire

Le parlement pourra commencer l’examen des textes qui mettent en oeuvre le 2e volet de la réforme de l’Etat après les vacances de Toussaint. Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), qui réunit les huit partis de la majorité institutionnelle, s’est accordé lundi sur les points qu’il devait encore régler, à croire les « tweets » envoyés par certains présidents de parti.

Les huit partis se sont donc accordés sur la façon de répondre aux avis du Conseil d’Etat sur le 2e volet et les amendements qui seront déposés. Le point le plus épineux résidait toutefois dans la mise en oeuvre du 1er volet, relatif à la réorganisation de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

La commande d’une étude relative à la charge de travail à Bruxelles a jeté le trouble ces derniers mois. Les huit partis, sous la direction du premier ministre et des deux secrétaires d’Etat aux Réformes institutionnelles, ont fixé le nombre de magistrats qui seront recrutés dans la capitale. Du côté francophone, il y aura 75 magistrats, une soixantaine de greffiers et 52 membres du personnel en plus par rapport au mois de juillet, a indiqué le président du MR, Charles Michel, à l’Agence Belga. « C’est un pas en avant colossal pour la justice à Bruxelles », a-t-il commenté.

Les recrutements se feront déjà l’an prochain. Au total, on devrait compter à Bruxelles 279 magistrats francophones et 114 néerlandophones, 287 greffiers francophones et 125 néerlandophones et 529 membres du personnel francophone pour 236 néerlandophones.