La contribution qui sera demandée au bénéficiaire de l’aide juridique sera modeste, a assuré mardi le ministre de la Justice, Koen Geens, en Commission de la Chambre, lors de la discussion du projet de loi qui réforme l’aide juridique de deuxième ligne. L’opposition a dénoncé de son côté une réforme qui se fait sur le dos des plus fragiles.
L’un des points importants du texte vise à prévoir une contribution financière personnelle incitant le justiciable à recourir à des formes alternatives telles que la médiation. Certaines catégories de personnes telles que les mineurs d’âge seront exemptées du paiement de cette contribution. Tous les revenus du demandeur seront désormais pris en compte – à l’exception des allocations familiales – pour mesurer la qualité de l’accès au système d’aide.
Le montant réclamé oscillerait entre 10 euros et 50 euros, et atteindrait en moyenne 20 à 30 euros par procédure. Le ministre refuse de parler de ticket modérateur, comme dans les soins de santé, et préfère l’expression de « contribution personnelle ». « Quand vous entendez ces sommes, comparez à ce qui se pratique dans les soins de santé. La contribution sera en tout état de cause modeste », a-t-il souligné.
Le bureau de l’aide juridique peut en outre décider d’exemptions, voire l’avocat lui-même, a-t-il précisé.
La réforme est fondée sur une croyance erronée, a dénoncé Ozlem Ozen (PS), selon laquelle les personnes défavorisées abuseraient du système. « La quasi-totalité des recours ne sont pas farfelus ou abusifs. En réalité, en parlant d’abus, le gouvernement vise les petites affaires par les sommes en jeu. Mais à quel titre ces affaires n’intéresseraient pas la justice? »
Marcel Cheron a accusé le gouvernement d’avoir leurré les avocats en leur promettant un refinancement du fonds de l’aide juridique en échange de cette contribution. « On a à nouveau le sentiment que l’Etat se désengage de l’aide juridique », a regretté Christian Brotcorne (cdH).
La N-VA a soutenu l’idée d’un abus du système qui s’est traduit par une explosion de son coût. Invoquant son expérience personnelle d’avocate, Sofie De Wit a mis en avant les voitures conduites par certains clients ou leurs vêtements, aussi bien que les avocats qui incitaient leurs clients à faire appel.
Le ministre ne s’est pas avancé sur cette question. « Si les abus sont marginaux, tant mieux; s’ils n’existent pas, c’est encore mieux », a-t-il dit.
