C’est peut-être le premier épisode d’une nouvelle série télé, et en tout cas une jurisprudence intéressante.
Marie Gribomont, enseignante, vit à Louvain-la-Neuve. En mars 2007, un contrôleur de la Région wallonne passe chez elle pour vérifier qu’elle n’a pas, comme elle le prétend, de télévision et n’est donc pas redevable de la télé-redevance. Le sagace limier fait le tour de la maison et aperçoit, par une fenêtre, l’objet de la fraude : un écran plat. Alors on taxe !
Marie a demandé une visite contradictoire, qui n’a jamais été effectuée, et elle a dû payer les 1 027,32 euros réclamés, principal, amendes et intérêts. Elle s’est adressée à la Justice, qui a donné raison à la Région, estimant que la taxe était due pour « tout appareil susceptible de recevoir des émissions de télévision ». Donc un ordinateur (mais a-t-il accès à la télé ?), donc un smartphone ?
La Cour d’appel vient de calmer le jeu sur la base, d’une part, des témoignages confirmant que Marie n’avait pas la télé, et, d’autre part, des avis d’experts établissant qu’une estimation visuelle à distance ne pouvait permettre d’établir que l’appareil était en mesure de recevoir des émissions de télé. La Région wallonne doit rembourser.
M.D.
