Le roi Albert II a reçu lundi matin en audience au Château de Laeken le conciliateur royal, Johan Vande Lanotte, qui a fait un troisième rapport sur sa mission et plus particulièrement sur les progrès réalisés dans le domaine de la loi de financement et du transfert de compétences, a annoncé le Palais.
M. Vande Lanotte poursuivra son travail, y compris dans les autres domaines de sa mission, a ajouté le Palais dans un communiqué.
L’ancien ministre et président du sp.a avait été chargé par le Roi d’une mission de conciliation le 21 octobre dernier. Il avait fait un premier rapport au Roi le 2 novembre, puis un deuxième le 16 novembre.
Le conciliateur a notamment fait analyser par la Banque nationale et le Bureau du plan, ainsi que par six experts, les propositions de réforme de la loi de financement déposées par les partis engagés dans les discussions institutionnelles.
M. Vande Lanotte doit entamer le deuxième tour de négociations qui démarrera lundi à 13h30 avec les présidents des partis francophones (PS, cdH, et Ecolo).
Mardi après-midi, ce sera au tour des présidents des formations flamandes (N-VA, CD&V, sp.a en Groen! )
Ces réunions doivent permettre de donner suite aux questions et propositions d’amendements à la proposition du conciliateur que les partis avaient la possibilité d’introduire.
En raison des nombreuses questions et demandes de précisions qui entouraient la proposition de M. Vande Lanotte, celui-ci a décidé d’organiser une session d’information supplémentaire avec les experts financiers des sept partis à la recherche d’un accord institutionnel.
Les francophones insistent sur la nécessité de financer toutes les entités
Johan Vande Lanotte reçoit une nouvelle fois cette après-midi les partis francophones dans le cadre de la mission de conciliation que lui a confiée le roi. Les partis francophones insistent tous sur la nécessité de voir l’ensemble des entités du pays, y compris le fédéral, correctement financées dans le cadre d’une révision de la loi organisant la répartition de leurs moyens.
Concernant l’autonomie fiscale, Johan Vande Lanotte a proposé un mécanisme s’inspirant du split-rate. L’ensemble des partis flamands y sont favorables et les écologistes aussi; le PS et le cdH ne l’ont pas retenu dans leurs propositions envoyées à Johan Vande Lanotte.
Vendredi, le PS a envoyé un communiqué annonçant un « geste supplémentaire sur l’autonomie fiscale ». Selon Laurette Onkelinx, interrogée lundi, la question n’est pas d’approuver ou non le split-rate. « Le nom importe peu », a-t-elle dit. Selon la vice-première ministre, ce qui compte, c’est que « chaque entité puisse avoir les moyens d’exercer sa politique », y compris le fédéral qui devra financer les pensions. A cet égard, « il n’y a plus du tout de fermeture », a-t-t-elle fait observer.
La présidente du cdH, Joëlle Milquet, s’est, elle, montrée réservée à propos d’une ouverture au split-rate. « Il n’y a pas de geste nouveau du PS », a-t-elle commenté, faisant valoir que les journalistes faisaient « des interprétations » qui n’avaient pas lieu d’être.
Le Vif.be, avec Belga
