Réactions politiques suite à libération sous conditions de Michelle Martin

31/07/12 à 11:40 - Mise à jour à 11:40

Source: Le Vif

À la suite de la libération sous conditions de Michelle Martin, les réactions pleuvent. Débat parlementaire sur les peines incompressibles, renforcement des règles et surprise dominent.

Réactions politiques suite à libération sous conditions de Michelle Martin

© Image Globe

Le cdH veut des peines de sûreté et un appel pour les TAP

Le cdH rappelle qu'il a proposé, il y a plus d'un an, que la peine de prison soit renforcée pour les personnes condamnées pour un acte odieux ayant entraîné la mort. Concrètement, cela signifie que les juges auraient la possibilité d'assortir la condamnation d'une peine de sûreté, c'est-à-dire d'une peine de prison qui ne peut être réduite en cours d'exécution. Cette peine de sûreté serait augmentée en cas de récidive.

Le cdH souligne que cette idée se retrouve dans l'accord de gouvernement et demande dès lors à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, de la mettre en oeuvre rapidement.

Le cdH rappelle également que le député Christian Brotcorne a déposé il y a plus d'un an une proposition instaurant une possibilité d'appel pour les décisions du tribunal d'application des peines.

Enfin, le cdH demande que la Justice accorde une considération plus importante aux victimes et aux familles des victimes, en permettant, par exemple, à leur avocat d'avoir un accès aux dossiers de libération conditionnelle quand elles sont parties à la cause.

Le sp.a veut aussi des peines de sûreté ou incompressibles

Le sp.a est également favorable à l'instauration de peines de sûreté ou incompressibles pour certains faits graves, a indiqué le député Renaat Landuyt.

"On ne peut se contenter de faire confiance à un couvent. Il faut aussi des directives claires pour la police et les assistants de justice", souligne M. Landuyt dans un communiqué.

Le député se dit surpris par la décision. "Le jury n'a certainement pas prévu en condamnant Michelle Martin à 30 ans qu'elle serait libérée après 16 ans".

Et d'ajouter que les jurys et les juges devraient pouvoir assortir les peines de période de sûreté. Pour lui, la société, le jury et les juges devraient pouvoir partir du principe qu'un condamné exécutera la peine à laquelle il a été condamné. "Certainement lorsqu'il s'agit du procès du siècle".

Le député ajoute encore que les réactions des victimes font clairement apparaître qu'il faut améliorer les contacts du tribunal d'application des peines avec celles-ci.

Réactions d'Ecolo et du FDF

Tout en rappelant la nécessité de respecter la séparation des pouvoirs, Ecolo appelle à un "débat serein et non démagogique" car certains éléments soulevés à la suite de la décision du TAP "posent question".

Les écologistes regrettent notamment que ce soit la presse et non le pouvoir judiciaire qui ait informé certains des parents de victimes.

Par l'entremise de leur coprésident Olivier Deleuze, les Verts appellent également à un débat sur la notion de "récidiviste".

Enfin, comme d'autres, Ecolo estime que le ministère public et les victimes devraient avoir la possibilité de faire appel des décisions du TAP.

En commentant le cas précis de Michelle Martin qui "ne fait qu'utiliser la loi actuelle", le FDF estime à l'instar du MR et du cdH, et comme le prévoit l'accord de gouvernement, que "le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle devrait être relevé". Cette période minimale serait alors considérée comme une "période de sûreté", observe le parti d'opposition. Il serait impossible pour le condamné d'obtenir sa libération avant le terme de cette période, commente le FDF.

La N-VA veut renforcer les règles

La N-VA, dans l'opposition au niveau fédéral, veut renforcer les règles en matière de libération conditionnelle, a commenté la députée Sophie De Wit. Pour elle, il faut en tout cas des règles plus sévères pour les récidivistes et il faut améliorer la communication avec les victimes. "Que Michelle Martin, condamnée à 30 ans de prison et qui avait déjà avant cela été condamnée à 5 ans de prison, puisse déjà être libérée est difficile à comprendre" dit Sophie De Wit. Elle souligne aussi les manquements dans la communication avec les victimes. "Ecouter les victimes est une condition sine qua non, certainement dans une affaire comme celle-ci".

"La libération conditionnelle peut certes être une façon de permettre une réinsertion dans la société. Mais dans le cas de Michelle Martin, les choses sont différentes puisqu'elle a déjà eu cette chance après son premier jugement, mais elle l'a gaspillée. Après sa condamnation de 1989, elle a commis des faits encore plus graves", insiste la députée N-VA. Elle ajoute encore que cette affaire pourrait aussi être "un signal" pour mettre l'accent sur le fait que les économies faites sur les maisons de justice sont irresponsables.

Le Procureur général de Mons déplore de ne pas pouvoir faire appel

Le Procureur général de la Cour d'Appel, Claude Michaux, a désormais 24 heures pour introduire un pourvoi non suspensif en cassation contre la décision du tribunal d'application des peines de libérer Michelle Martin. "Nous allons examiner le dossier et voir si les différentes procédures ont été respectées", indique Claude Michaux. "Si c'est le cas, nous n'introduirons pas de pourvoi.

Celui-ci ne porte en effet que sur le respect de la procédure". Ce pourvoi en cassation diffère de la procédure d'appel qui elle porte sur le fonds de la décision. Or, le parquet général ne peut pas faire appel. "J'avais voici un an déploré cette situation et rien n'a changé. Si j'en avais la possibilité, j'aurais fait appel car si je ne suis pas opposé à une libération en soi une fois que les conditions sont remplies, j'estime que la libération conditionnelle devait être précédée d'un congé pénitentiaire. La libération est précipitée à ce stade."

Le bourgmestre de Namur regrette "fortement" un manque de communication

Le bourgmestre de Namur Maxime Prévot regrette "fortement de ne pas avoir été préalablement informé" de la libération de Michelle Martin, explique-t-il mardi dans un communiqué. Cette dernière sera accueillie, à sa sortie de prison, par les soeurs Clarisses du couvent de Malonne, dans la province de Namur. Le bourgmestre de Namur Maxime Prévot a appris mardi matin, sur son lieu de vacances, la décision du tribunal de l'application des peines de libérer sous conditions Michèle Martin. Il a également pris connaissance de la confirmation par les soeurs Clarisses de l'accueil de Michèle Martin au couvent de Malonne. "Tant comme bourgmestre que comme papa, je peux comprendre et partager l'émoi que cette information ne manquera probablement pas de susciter auprès de la population, en particulier mes concitoyens namurois", explique le bourgmestre dans son communiqué. Il précise qu'aucune prérogative ne lui permet d'interférer dans cette décision, "en vertu de la séparation des pouvoirs".

Le Vif.be, avec Belga

Nos partenaires