Quick risque 360.000 euros d'amende pour traite des êtres humains

26/02/16 à 20:51 - Mise à jour à 20:53

Source: Belga

La substitute de l'auditeur du travail a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une amende pénale de 360.000 euros à l'encontre de la SA Quick.

Quick risque 360.000 euros d'amende pour traite des êtres humains

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Ce géant du fastfood, mais aussi des gérants de restaurants Quick franchisés ainsi que des sociétés de nettoyage et leurs gérants sont prévenus de traite des êtres humains et de fraude à législation sociale. Il leur est reproché d'avoir fait travailler des ressortissants étrangers non déclarés dans des restaurants Quick pour des salaires bien inférieurs au minimum légal.

La substitute de l'auditeur du travail a requis, vendredi, des peines de dix-huit mois à trois ans de prison avec sursis ainsi que des amendes allant jusqu'à 180.000 euros à l'encontre de gérants des sociétés de nettoyage incriminées.

Elle s'est par ailleurs dite non opposée à la suspension du prononcé pour certains autres responsables de ces sociétés qui ont joué un rôle moindre dans la gestion de celles-ci.

"Le mécanisme avait été mis en place par le prévenu Laurent A. (patron d'une des sociétés de nettoyage NDLR), et il avait ensuite été reproduit par ses concurrents", a avancé la magistrate.

La substitute de l'auditeur a par contre requis l'acquittement des personnes morales que sont ces sociétés, étant donné qu'elles ne sont pas pénalement responsables des infractions en question.

Concernant les franchisés de Quick, la substitute a requis des peines de quatre mois à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à soixante mille euros.

"L'économie anormale de coûts que cette main d'oeuvre a généré pour les franchisés a nécessairement dû attirer leur attention. Ils ne pouvaient pas ignorer que les prix pratiqués par ces sociétés de nettoyage sous-traitantes étaient extrêmement bas", a dit la magistrate. "Il s'agit d'une véritable fraude sociale organisée par un recours à de la main d'oeuvre clandestine.".

"On peut notamment se poser la question de savoir comment cela se fait que tous les franchisés Quick avaient fait appel aux quatre mêmes sociétés pour sous-traiter le nettoyage. Pour moi, la complicité des franchisés entre eux est établie", a-t-elle encore exposé.

Enfin, à l'égard de la SA Quick, elle a requis une amende pénale de 360.000 euros ainsi que l'obligation pour cette société de publier le jugement.

La magistrate a parlé d'hypocrisie dans le chef dans cette chaîne de restauration rapide, soutenant qu'elle avait engrangé des bénéfices provenant de profits illicites, en connaissance de cause.

"Il est évident que la SA Quick est également complice. Il s'est agi d'une politique délibérée de cette personne morale. Le recours à de la main d'oeuvre sous-payée a représenté un intérêt financier manifeste pour cette société. Elle savait que des franchisés avaient recours à des sous-traitants pour des salaires inférieurs à la masse salariale. Et, pour rappel, chaque franchisé de la SA Quick paie une redevance mensuelle à cette société, redevance qui est calculée en fonction des ventes. Or, ces ventes augmentaient dès lors que les restaurants pouvaient rester ouverts plus tard puisqu'ils faisaient faire le nettoyage après 23h00", a exposé la magistrate.

Dans ce dossier, les gérants de quatre sociétés de nettoyage sont prévenues pour avoir fait travailler des ressortissants étrangers, principalement de Guinée et du Nigeria, sans les déclarer. Ils sont aussi poursuivis pour traite des êtres humains pour avoir exploité ces personnes, payées moitié moins que le salaire légal pour leur fonction.

La SA Quick et certains de ses franchisés sont également poursuivis pour complicité dans ces infractions.

Au total, vingt personnes physiques et morales sont prévenues pour avoir exploité septante-quatre travailleurs. Il leur est plus précisément reproché des préventions de droit pénal social relative à l'occupation illégale de travailleurs étrangers et la non déclaration de travailleurs étrangers à la sécurité sociale.

De plus, dix prévenus parmi les vingt, dont la SA Quick, sont également prévenus pour traite des êtres humains. Il leur est reproché d'avoir fait travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine plusieurs nettoyeurs, ressortissants étrangers.

Le procès se poursuivra le 9 mars prochain avec les plaidoiries de la défense.

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