Que risque un chômeur fraudeur ?

04/05/15 à 13:09 - Mise à jour à 05/05/15 à 10:52

Source: Le Vif/l'express

Bart Tommelein, le secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la fraude sociale (Open VLD), autorise dorénavant les inspecteurs de l'Onem à contrôler par surprise les chômeurs à leur domicile, sans les prévenir une dizaine de jours à l'avance comme c'était le cas auparavant. Mais que risque un chômeur pris en flagrant délit de fraude? Petit rappel.

Que risque un chômeur fraudeur ?

© Image Globe

La fraude à la domiciliation cible les chomeurs déclarés en tant qu'isolés alors qu'ils sont en réalité cohabitants dans le but de toucher une indemnité de chômage plus élevée.

Bart Tommelein, le secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la fraude sociale, autorise dorénavant les inspecteurs à contrôler par surprise les chômeurs jusqu'à leur domicile. Les sanctions restent les mêmes qu'avant la mise en oeuvre de cette loi-programme. Petit rappel.

En début d'année, le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, avait déjà annoncé que trois grandes mesures anti-fraude allaient être mises en place:

- Des sanctions sont prévues par l'Onem, qui après un avertissement, peuvent conduire à une exclusion pure et simple du chômage pour un temps déterminé. Une exclusion des allocations peut durer maximum 13 semaines. En cas de récidive, ces sanctions sont aggravées.

- La souplesse qui était laissée à l'Onem dans l'application de ces sanctions disparaît. "La possibilité qui existait dans la réglementation chômage actuelle d'assortir ces sanctions d'un sursis total ou partiel sera supprimée", a annoncé le ministre. Ces décisions, une fois prononcées, seront donc toutes exécutées immédiatement, sans laisser de seconde chance à l'intéressé.

- Une action renforcée de la police. "La collaboration avec les services de police sera renforcée en ce qui concerne le contrôle des situations familiales".

Remboursement du trop-plein d'allocations

Le chômeur dont la situation n'est pas régularisée devra aussi être en mesure de rembourser la totalité des allocations qu'il a perçues alors qu'il n'en avait pas le droit. Un problème épineux sera de déterminer depuis combien de mois (ou d'années) le chômeur profite de cette situation. Il devra donc prouver, de bonne foi, qu'il est cohabitant mais seulement depuis un certain temps. Enfin, des amendes pénales sont aussi applicables.

Pour contrôler les personnes qui déclarent frauduleusement vivre seules pour toucher davantage d'allocations de chômage, le gouvernement a instauré récemment un système de transmission des données de consommation de gaz, eau et électricité. Si ces consommations sont anormalement élevées pour une personne, cela signifiera qu'il y a des soupçons qu'elle ne vit pas seule. Si les personnes ne consomment rien, ce sera le signe qu'elles ont une domiciliation fictive et qu'elles n'habitent donc pas où elles le prétendent.

Les visites s'effectuant à l'improviste, il peut arriver que le chômeur ne soit pas présent au domicile qu'il aura renseigné à l'ONEM quand l'inspecteur viendra frapper à sa porte. Ce dernier pourra repasser chez lui, toujours sans avertir la personne concernée.

Le risque d'être pris doit être suffisamment élevé pour décourager la fraude. Le chômeur qui désirerait contester une décision de l'ONEM peut toujours le faire devant le tribunal du travail dans un délai de trois mois.

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