Les partis démocratiques en Belgique ne s'accordent généralement que sur deux choses : les réformes de l'Etat (et encore...) et les critères pour assurer leur financement public. © DR

Quatre trucs et astuces pour fonder son cartel politique

Nicolas De Decker
Nicolas De Decker Journaliste au Vif

En Belgique, les grandes familles se sont ficelé un système sur mesure de financement public. Il fallait éviter que les nouveaux venus participent au partage du gâteau. Voici comment les grands partis tentent de monopoliser le marché politique. Pas toujours avec succès.

Le grand public n’avait pas du terme la meilleure des impressions : jusque-là, il concernait surtout les narcotrafiquants. Lorsque l’Irlandais Peter Mair et l’Américain Richard Katz décidèrent de l’appliquer aux partis politiques contemporains, au mitan des années 1990, certains de leurs confrères politologues les ont d’abord taxés de démagogie. Pourtant, le  » parti cartel  » est aujourd’hui entré dans les canons de la science politique. Le financement public est un des critères d’existence de ces organisations tournées toutes entières vers leur propre survie, là où elles poursuivaient auparavant des objectifs de transformation de la société. Le parti cartel est intégré à l’Etat, dont il est une espèce de courtier électoral : il veille à garder le système en l’état. Surtout, il multiplie les obstacles à l’arrivée de petits nouveaux. Il y a alors consensus entre les différentes formations au pouvoir : il s’agit de rester entre soi.

En 1993, le FDF d'Antoinette Spaak se réfugie au PRL de Jean Gol. Vingt ans plus tard, DéFI réclame toujours 670.000 euros au MR.
En 1993, le FDF d’Antoinette Spaak se réfugie au PRL de Jean Gol. Vingt ans plus tard, DéFI réclame toujours 670.000 euros au MR. © Belgaimage

En Belgique, les patrons des partis démocratiques se sont-ils comportés comme des dirigeants d’organisations criminelles ? Les chefs des quatre familles se sont en tout cas entendus pour limiter l’accès à la manne publique à leurs concurrents trop petits ou trop infréquentables. Ils ont posé pour les premiers des conditions de taille – disposer d’un député et d’un sénateur au moins – devenues pratiquement impossibles à remplir après la réforme du Sénat de 1993 : la haute assemblée passait de 184 à 71 élus, ce qui compliquait son accès aux outsiders. Et, pour les seconds, le législateur a imposé le respect de la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui tarit un temps les fonds du Vlaams Blok, devenu à cet effet Vlaams Belang. L’extrême droite, en effet, tout à sa haine des formations établies, est toujours dans le collimateur des partis cartels. Les autres forces non conventionnelles aussi. Le seuil électoral des 5 % nécessaires pour espérer placer un élu dans une circonscription donnée, introduit par le premier gouvernement Verhofstadt, visait ainsi à priver le Front national francophone de ses élus fédéraux hennuyers, et donc de ses moyens financiers. En vain, pour l’occasion, puisque l’extrême droite francophone ne disparut pas des parlements fédéraux et régionaux, et donc des livres de compte du royaume de Belgique, avant, respectivement, 2007 et 2009. C’est qu’on ne s’improvise pas patron de cartel… En économie souterraine comme en politique démocratique, la fonction demande des nerfs d’acier et d’infaillibles facultés de calcul. Et le succès du cartel repose tout entier sur le maintien de l’oligopole des plus forts aux dépens de la masse des plus faibles. Avec ses lourds piliers et ses présidents de parti réputés tout-puissants, avec l’instabilité chronique de sa Constitution, et avec, aussi, certaines tentatives récentes de recomposition des échiquiers francophone et néerlandophone, la Belgique politique est une terre d’élection du parti cartel. Son établissement pérenne repose sur des lois assez simples. Sur une seule, en fait. Dont le manque de respect peut avoir des conséquences graves…

Leçon 1. Ne pas faire confiance à plus petit que soi : les libéraux et le FDF

Sauvés par Guy Verhofstadt (VLD), Geert Bourgeois (N-VA) et son parti ont manqué de gratitude : ils se sont alliés au CD&V plutôt qu'au VLD.
Sauvés par Guy Verhofstadt (VLD), Geert Bourgeois (N-VA) et son parti ont manqué de gratitude : ils se sont alliés au CD&V plutôt qu’au VLD.© Herwig Vergult/Belgaimage

En septembre 1993 naît ce que Daniel Ducarme, plus tard, appellera  » un cartel un peu destroy « . Il regroupera d’abord les libéraux du PRL présidés par Jean Gol et les régionalistes bruxellois du FDF dirigés par Antoinette Spaak, avant d’être élargi aux sociaux-chrétiens du MCC de Gérard Deprez. Les noces des amarantes et des bleus sont célébrées alors que les deux formations se sont opposées, à l’automne 1992, à une réforme de l’Etat promue par la majorité sociale chrétienne-socialiste. PRL et FDF sont vent debout contre les accords fédéral dit de la Saint-Michel et francophone de la Saint-Quentin qui, affirment-ils, condamnent les francophones à l’assèchement financier. Ils n’avaient pas vraiment tort sur ce coup-là, mais c’est une autre histoire. Car en termes d’assèchement, c’est le FDF qui est carrément menacé de redevenir poussière électorale et financière. Le parti, ultradominant à Bruxelles dans les années 1970, est sur le déclin. Et l’on pense alors que la Belgique en a fini avec ses réformes de l’Etat, donc avec ses partis régionalistes. De fait, la loi spéciale de 1993 vise explicitement à  » achever la structure fédérale de l’Etat « . En outre, elle réduit, on l’a vu, la taille du Sénat, donc le nombre de sénateurs, donc les possibilités pour les petits partis d’accéder au financement public. L’accord avec le PRL ne porte d’ailleurs que sur les deux seuls niveaux, le fédéral et le régional, qui donnent accès à la dotation publique. Dans les communes et à l’Europe, cela se fera au cas par cas. Les places sur les listes sont chèrement négociées, et les ressources chichement partagées par des libéraux, sûrs d’absorber, à terme, ce qu’il reste du FDF. Ils n’y parviendront pas, pas même avec la substitution du Mouvement réformateur à la Fédération PRL-FDF-MCC, en 2002. Ils s’étaient aimés contre la réforme de l’Etat de Jean-Luc Dehaene. Ils rompront, en 2011, à cause d’une autre, celle d’Elio Di Rupo. Celle qui scindera BHV, coupant le FDF d’une partie de son électorat naturel, celui de la périphérie bruxelloise. En 1993, Antoinette Spaak devait arriver. En 2011, Olivier Maingain pouvait partir. Parce que le FDF, en particulier au niveau local, a jalousement gardé son indépendance pendant toutes les années de ce cartel si destroy. Parce qu’entre-temps : il n’a plus fallu qu’un député pour émarger au financement public. Parce qu’Olivier Maingain savait que le FDF, devenu DéFI, gagnerait son procès contre le MR, qui avait, après la rupture, continué à percevoir de l’argent apporté par l’électorat amarante. Son parti restait une entreprise viable. Le MR aura été sa couveuse.

Leçon 2. Ne pas faire confiance à plus petit que soi : Guy Verhofstadt et la N-VA

En 2014, le PTB a finement composé ses listes. Ici, Raoul Hedebouw (député fédéral) et Frédéric Gillot (député wallon), têtes de liste dans des arrondissements à leur mesure.
En 2014, le PTB a finement composé ses listes. Ici, Raoul Hedebouw (député fédéral) et Frédéric Gillot (député wallon), têtes de liste dans des arrondissements à leur mesure.© Anthony Dehez/Belgaimage

Guy Verhofstadt a une vision. Pour la Flandre, pour la Belgique et pour l’Europe. Alors qu’il s’occupait de la deuxième, tout à fait dans l’esprit de la cartellisation, il avait introduit, on l’a vu, le seuil électoral des 5 %, très dérangeant pour les petits partis. Parmi ceux-ci, il y en avait alors un, tout nouveau, qui avait une vision à peu près exclusivement pour la première. Ce parti, c’était la N-VA, issu de l’explosion de la Volksunie en 2001. C’était, on l’a vu aussi, l’époque où les partis communautaires n’avaient plus d’avenir. La N-VA d’alors comme le FDF de jadis se cherche un cocon qui la protégerait le temps qu’elle se remplume. Geert Bourgeois, son patron, incline plutôt vers le VLD de Verhofstadt, en pleine ascension, et où ont atterri d’anciens pontes de la Volksunie. Alors Guy Verhofstadt lui offre la  » loi Bourgeois « , qui accorde le financement public aux partis disposant d’un député ou d’un sénateur. La N-VA est sauvée : en 2003, son seul parlementaire, c’est Geert Bourgeois. Qui s’empresse de boucler un cartel électoral avec le CD&V, au mépris de ses engagements. Puis de phagocyter les chrétiens-démocrates flamands. Son parti, à Geert Bourgeois, est redevenu une entreprise viable, la plus prospère de Belgique aujourd’hui. De son côté, Guy Verhofstadt veut faire profiter l’Europe de ses talents de tacticien visionnaire. Le Vieux Continent est sauvé.

Leçon 3. Ne pas faire confiance à plus petit que soi : les grands avec le PTB et le PTB avec les petits

En 2010, Mischaël Modrikamen (PP) envoie Laurent Louis au Parlement fédéral, via l'apparentement. Quelques mois plus tard, le député privera le PP d'une partie de son financement.
En 2010, Mischaël Modrikamen (PP) envoie Laurent Louis au Parlement fédéral, via l’apparentement. Quelques mois plus tard, le député privera le PP d’une partie de son financement. © Benoît Doppagne/Belgaimage

Lancé depuis une décennie dans un mouvement d’expansion politique, le PTB s’est livré, en mai 2014, à une finaude cambriole qui a aigri certains partis établis. Il s’est assuré de l’accès aux parlements, donc au financement public, en plaçant ses personnalités là où elles étaient les plus rentables (Raoul Hedebouw sur la province de Liège, Frédéric Gillot sur le plus petit et le plus ouvrier arrondissement de Liège, et personne ou à peu près sur la liste européenne, où il n’avait aucune chance de siège), mais aussi en captant les ressources et les voix de petites formations de gauche et de tout petits partis (Pirate, Belgische Unie – Union belge, Pro Bruxsel) avec lesquels il avait conclu, à Bruxelles, un  » accord technique  » dont il a profité sans que ses cosignataires n’y trouvent aucun avantage. Il avait également, au préalable, intégré la nécessaire référence à la Convention européenne des droits de l’homme à ses statuts. Bien joué, donc, dans le chef d’un parti qui, aujourd’hui, place son argent à deux effets : imposer son monopole à la gauche de la gauche, et continuer à grignoter des parts de marché à la gauche établie. Mais l’irruption d’un nouveau riche (ah, cette bourgeoisie qui  » a foulé aux pieds les relations féodales, patriarcales et idylliques  » de Marx et Engels) effraie la vieille aristocratie. Les partis traditionnels ont tenté d’empêcher le PTB (et, tiens tiens, le FDF) de percevoir les sommes qui lui étaient dues pour les votes que ces partis nationaux ont engrangé en Flandre. Il y en a pour plusieurs centaines de milliers d’euros. Le litige est toujours pendant, deux ans et demi après les élections, en commission des dépenses électorales de la Chambre.

Leçon 4. Ne pas faire confiance à plus petit que soi : le PP avec les siens

Le PTB a sélectionné ses candidats avec minutie. Et les a placés en conséquence. Pas question donc, là-bas, de voir un individu se barrer avec le magot collectif. Tous les petits qui ont fait effraction dans la salle des coffres ne peuvent pas en dire autant. Depuis deux législatures en effet, le Parti populaire de Mischaël Modrikamen a forcé l’entrée des parlements. Mais deux fois déjà un sien député a fait défection (Laurent Louis à la Chambre après 2010 et André-Pierre Puget à la Région wallonne l’an dernier), captant une partie de sa dotation et minant d’autant ses finances. La jeunesse de la formation, qui ne favorise pas la discipline interne, et les erreurs d’appréciation de son président, qui a choisi en 2014 de se confronter à Elio Di Rupo (… et Laurent Louis) dans le Hainaut, et de placer sa personnalité la plus populaire, Luc Trullemans, sur la liste où il avait le moins de chance d’obtenir un siège, l’européenne, ont contribué à cet appauvrissement. Il est pour partie comblé par l’allégeance prêtée par Mischaël Modrikamen à l’Alliance pour la démocratie directe en Europe, fédération qui profite de la popularité du Britannique Nigel Farage… et du financement communautaire auquel lui donnent droit ses nombreux eurodéputés. Le PP, plutôt europhile à l’origine, en a conséquemment endossé un discours de plus en plus eurosceptique. Le prix de la survie d’une famille politique, mais au sens strict : Mischaël Modrikamen est vice-président de l’ADDE, son épouse en est la secrétaire générale.

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