Quatre semaines de séjour à l'étranger maximum par an pour les bénéficiaires du RIS

20/11/15 à 12:31 - Mise à jour à 12:31

Source: Belga

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi qui vise à limiter le séjour à l'étranger des bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS) à quatre semaines par an (non consécutives), selon un communiqué du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus.

Quatre semaines de séjour à l'étranger maximum par an pour les bénéficiaires du RIS

Willy Borsus © Belga

Pour pouvoir prétendre au revenu d'intégration sociale, l'intéressé doit satisfaire à un certain nombre de conditions, a-t-il rappelé. Il doit notamment avoir sa résidence habituelle et effective en Belgique et être disposé à travailler.

Il est indispensable que, dans le cadre de son enquête sociale et surtout de son accompagnement social, le CPAS puisse obtenir ces informations.

Le projet de loi approuvé vendredi a pour objectif de renforcer "la responsabilité de la personne dans le cadre de sa relation avec le CPAS". En effet, d'une part, le bénéficiaire est obligé, lorsqu'il prévoit un séjour d'une semaine ou plus à l'étranger, de prévenir le CPAS de ce séjour. D'autre part, la loi prévoit une limitation du nombre de semaines de séjour à l'étranger.

La mesure s'inspire du régime de chômage. Concrètement, le projet de loi prévoit que le bénéficiaire doive signaler au centre compétent, avant son départ, tout séjour d'une période d'une semaine ou plus qu'il effectuera à l'étranger. Il doit en préciser la durée et en donner la justification. Le paiement du RIS est maintenu pour cette période qui ne peut pas excéder un total de quatre semaines par année civile. Le paiement du RIS est suspendu pour les séjours à l'étranger qui dépassent le total des quatre semaines par année civile, à moins que le centre n'en décide autrement en raison de "circonstances exceptionnelles" justifiant ce séjour.

Le ministre MR a fait savoir qu'il demandera aux CPAS la stricte application de cette mesure et qu'il en fera le monitoring. "Il est normal que les bénéficiaires d'un revenu d'intégration soient disponibles sur le marché de l'emploi. Cette mesure est logique et elle s'intègre aussi dans le contexte du départ de certains bénéficiaires du RIS vers des zones comme la Syrie ou l'Irak, mais aussi plus simplement par le phénomène connu de personnes partant en villégiature à l'étranger tout en continuant à bénéficier du RIS", a commenté Willy Borsus.

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