Quatre milliards de recettes fiscales sont "bloqués"

12/08/16 à 04:53 - Mise à jour à 04:53

Source: Belga

(Belga) Quatre milliards de recettes fiscales sont à l'heure actuelle bloqués, ressort-il d'une réponse du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, à une question parlementaire de Griet Smaers (CD&V).

Une grande partie de ce montant, soit 1,7 milliard d'euros, concerne des dossiers d'insolvabilités comme des liquidations, des faillites ou des règlements collectifs de dettes. A cela s'ajoute 1,3 milliard d'euros faisant l'objet d'une contestation tandis que 700 millions d'euros ont trait à des procédures de perception ou des enquêtes en cours. Il s'agit notamment de procédures de saisie, d'enquêtes sur des successions et d'intervention du service de conciliation fiscale. Environ 0,85% de l'argent s'avère définitivement irrécouvrable. "Quatre milliards, cela représente beaucoup par ces temps budgétairement difficiles et d'économies", souligne Griet Smaers. Et la députée fédérale de suggérer une procédure de recouvrement harmonisée afin de rendre plus efficace la perception des impôts. Griet Smaers appelle également le ministre des Finances à mettre en oeuvre son plan contre la fraude discale. (Belga)

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