Qu’est devenu le plan anti-fraude fiscale ?

Qu’est devenu le plan d’action de lutte contre la fraude fiscale et sociale de John Crombez ? Le Vif/L’Express a mis la main sur son évaluation finale. Résultat : pas si mal, mais qui va terminer le travail entamé ?

Le gouvernement papillon avait fait de la lutte contre la fraude fiscale et sociale l’un de ses principaux chevaux de bataille. Le secrétaire d’Etat John Crombez (SP.A) s’était vu confier la lourde tâche de coordonner un plan d’attaque impliquant plusieurs départements – Finances, Justice, Affaires sociales, etc. -, le tout sous la houlette du Premier ministre.

Les 118 mesures du plan Crombez ont été évaluées une dernière fois en mai dernier. Dans ses évaluations intermédiaires, John Crombez avait l’habitude d’attribuer une couleur à chaque mesure en fonction de son degré de réalisation : rouge pour « pas encore démarré », orange pour « en préparation », vert pour « en exécution administrative, les décisions nécessaires ayant été prises » et noir pour « complètement terminé ». Dans le tableau final, on constate que le noir domine nettement. Autrement dit : 67 mesures sur 118, soit plus de la moitié, sont complètement terminées. Pour un exécutif qui n’a gouverné que durant une demi-législature, à cause de la crise politique des 541 jours, ce n’est a priori pas si mal.

A l’autre extrémité du tableau général, il ne subsiste que trois points rouges, contre dix il y a encore six mois. Les voyants orange, par contre, demeurent encore nombreux. On en compte 35, soit plus du tiers du total. Certains affichaient déjà cette couleur, lors de l’évaluation de novembre dernier. Parmi ceux-ci : l’accès au registre central reprenant les données bancaires des déposants belges, mis en place par la Banque nationale.

Sans ce registre central, la levée du secret bancaire, acquise laborieusement en 2011, n’a aucune efficacité en matière de lutte contre la fraude fiscale ou contre le blanchiment. Or, aujourd’hui, seuls certains services du fisc ont accès à cette banque de données. Par contre, ni la police, ni la CTIF (la cellule qui traque le blanchiment), ni l’OCSC (l’organe chargé de contrôler le patrimoine des fraudeurs condamnés à une confiscation) ne peuvent interroger le registre, alors que c’était prévu.

En matière de justice aussi, la couleur orange reste accrochée à nombre de points du plan, notamment l’évaluation d’une législation déterminante en matière de lutte contre la fraude (lois sur les faillites, sur la responsabilité pénale des personnes morales, etc.). John Crombez s’est toujours défendu de n’avoir aucune compétence en matière de justice, contrairement aux matières sociales et fiscales puisqu’il a autorité sur l’ISI (Inspection spéciale des impôts) et sur le SIRS (l’équivalent de l’ISI en matière sociale).

Les mesures concernant le blanchiment et les paradis fiscaux n’ont pas non plus toutes quitté la couleur orange dans l’évaluation finale. Or, les examinateurs du Groupe d’action financière (GAFI), l’instance internationale qui lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux, sont arrivés à Bruxelles, le 30 juin. De leur rapport dépend la réputation internationale de la Belgique en matière de lutte contre l’argent sale, y compris celui du terrorisme.

Par ailleurs, on peut se demander ce que vont devenir les points du plan qui sont toujours en cours de réalisation. Le prochain gouvernement s’appliquera-t-il à terminer le boulot commencé ? Et adoptera-t-il un nouveau programme anti-fraude, avec une même attention pour le volet fiscal ?