Le gouvernement flamand a décidé vendredi de durcir les règles régissant la collaboration entre les communes en Flandre en approuvant un décret sur les pouvoirs locaux présenté par la ministre des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA).
Ce texte était en préparation depuis un certain temps – notamment pour tenir compte de l’intégration des CPAS au sein des communes – mais son approbation a été accélérée par la révélation de l’affaire Publipart, du nom d’un holding semi-public dont les administrateurs touchaient 19.000 euros par an pour participer à douze réunions.
La réglementation actuelle est déjà très stricte, mais la nouvelle version du décret la renforce encore, a souligné vendredi Mme Homans (N-VA).
Le montant maximal des jetons de présence dans des structures issues de la collaboration entre les communes sera ainsi limité à 205 euros et s’appliquera également aux structures (de droit privé) qui en dépendent.
« Finis donc les montants de 1.800 ou 3.000 euros par réunion », a affirmé la ministre.
Toute personne siégeant dans une de ces structures subordonnées à des intercommunales devra déclarer ses rémunérations et se verra imposer un plafond salarial. Elle ne pourra gagner plus que le secrétaire de sa commune. Elle sera aussi soumise à un code de déontologie
Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois (N-VA), a souligné que son gouvernement réagissait « vite » et de manière « adéquate » aux révélations faites ces dernières semaines.
M. Bourgeois a également annoncé vendredi que le gouvernement flamand ferait des propositions plus globales sur le fonctionnement des intercommunales d’ici l’été. Le ministre de l’Energie, Bart Tommelein (Open Vld), déposera prochainement ses suggestions pour les intercommunales de ce secteur.
