Les groupes PS, MR et cdH du parlement de Wallonie ont approuvé mardi en urgence, en commission du parlement de Wallonie, une proposition de décret simplifiant la gestion journalière des communes, menacée de complications par un récent arrêt du Conseil d’Etat.
La « gestion journalière » est une procédure qui simplifie la vie des municipalités, en permettant au conseil communal de déléguer au collège la passation de toute une série de petits achats de fournitures de bureaux ou de matériaux, pour autant que les crédits soient inscrits au budget. Mais le 1er avril dernier, le Conseil d’Etat a considérablement restreint le champ d’application de ce mode de gestion simplifié. Le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan a dû envoyer une circulaire aux communes les appelant à la prudence, quant à d’éventuels recours de tiers évincés des marchés publics concernés. Face à l’urgence, les chefs de groupes Christophe Collignon (PS), Pierre-Yves Jeholet (MR) et Dimitri Fourny (cdH) se sont entendus pour déposer une proposition de décret. Il prévoit que le conseil pourra toujours déléguer ses compétences au collège pour les marchés financés à l’ordinaire. Il offre aussi, comme dans les CPAS, la possibilité de délégation à l’ordinaire au directeur général ou à tout autre fonctionnaire, avec une limite de montant (inférieure à 2.000 euros). Enfin, il instaure une possibilité de délégation à l’extraordinaire, dans certaines limites financières (inférieures à 15.000, 30.000 ou 60.000 euros, selon la taille de la population de la commune). Ecolo, par la voix de Stéphane Hazée, a lui aussi jugé excessif l’arrêt du Conseil d’Etat dans certaines de ses conséquences. Mais il s’est interrogé sur l’absence de certaines limites concernant les dépenses au budget ordinaire et les avenants, et réclamé de nouvelles procédures de contrôle. Jugés superflus par rapport à ce qui existe déjà, ses amendements ont été rejetés. Le texte sera soumis aux votes jeudi en plénière.
