Proximus débouté par la Justice européenne sur la taxe sur les antennes GSM

17/12/15 à 15:23 - Mise à jour à 15:23

Source: Belga

(Belga) Dans deux arrêts rendus jeudi, la Cour de Justice de l'Union européenne dit que la taxe sur les antennes GSM que la commune bruxelloise d'Etterbeek et la province de Namur ont décidée ne viole pas le droit européen. C'est Proximus qui avait saisi la Cour d'une question préjudicielle à ce sujet. La Cour confirme ainsi un arrêt rendu il y a deux mois, où elle avait débouté Base.

Proximus débouté par la Justice européenne sur la taxe sur les antennes GSM

Proximus débouté par la Justice européenne sur la taxe sur les antennes GSM © BELGA

Cette taxe sur les antennes relais a été mise en oeuvre à différents niveaux de pouvoir en Wallonie et à Bruxelles. Les opérateurs de téléphonie, Proximus, Base et Mobistar, y sont fortement opposés et ont tenté d'obtenir l'annulation de la taxe en justice. La CJUE s'est penchée jeudi sur deux questions préjudicielles introduites devant le tribunal de première instance de Bruxelles et le tribunal de Namur. Ces deux juridictions traitent les recours introduits par Proximus contre les taxes d'Etterbeek et de la province de Namur. La Cour estime jeudi que ces taxes sont parfaitement compatibles avec le droit européen. La Cour avait déjà prononcé un arrêt similaire il y a quelques mois dans une affaire opposant Base à la ville de Mons. (Belga)

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