Protégez votre épargne

Crise après crise, les épargnants se posent des questions sur la protection de leur bas de laine. Comment garantir une sécurité optimale dans ce domaine ?

Auparavant, les épargnants s’intéressaient peu à la sécurité de leurs avoirs : personne n’imaginait qu’une banque pourrait un jour faire faillite ! Jusqu’à ce qu’en 2008, l’islandaise Kaupthing passe à la trappe, bloquant les avoirs de ses épargnants belges, qui ont vraiment cru ne jamais revoir la couleur de leur argent. Et ce n’était qu’un début : l’une après l’autre, les banques ont rencontré des difficultés au point que, soudain, la confiance disparut. L’État belge dut intervenir pour sauver de la faillite plusieurs grands noms. Cette première crise financière fut suivie d’une autre, en 2011, dont les effets se font sentir aujourd’hui encore. Désormais, outre le rendement, l’investisseur belge accorde une attention accrue à la sécurité de son épargne. Mais comment garantir cette sécurité ? Mode d’emploi !

Votre banque est-elle solvable ? Il importe en effet que vous placiez vos avoirs dans une banque capable de respecter ses engagements à long terme. Pour savoir ce qu’il en est, n’hésitez pas à vérifier le rating, c’est-à-dire la cote que la banque obtient auprès d’agences spécialisées dans l’évaluation de la solvabilité, telles que Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Les cotes vont de D (très peu fiable) à AAA (ou triple A, très fiable). Mieux vaut choisir une banque cotée BBB au moins, celles cotées A étant évidemment encore meilleures. Attention, ces notations sont des instantanés, régulièrement modifiés. Vous pouvez les obtenir sur le comparateur indépendant www.comparebanque.be (cliquez successivement sur « Epargner » et « Comparez les comptes d’épargne pour particuliers »), où figurent pour chaque banque d’autres informations encore, dont la cote. Vous apprendrez ainsi que Rabobank.be est la plus solvable des institutions actives sur le marché belge.

La garantie d’un fonds de protection

La faillite d’une banque active en Belgique entraînerait l’intervention de l’État. Le fonds de protection des dépôts et instruments financiers assure en effet une protection légale à votre épargne, en couvrant les montants placés sur un compte à vue, d’épargne ou à terme. Les bons de caisse sont protégés, eux aussi, pour autant qu’ils soient détenus sur un compte-titres ou donnés en consignation. La protection légale couvre également les « instruments financiers » comme les actions, obligations et fonds de placement inscrits sur un compte-titres. En cas de faillite de la banque, vous resterez propriétaire de vos instruments financiers – en d’autres termes, les titres placés sur un compte-titres ne tomberont pas dans l’actif de la faillite, mais vous seront restitués. Enfin, le fonds de protection entrerait également en action si des titres disparaissaient dans une faillite frauduleuse, par exemple si une banque faillie avait falsifié les extraits du compte-titres.

Montant garanti

En Belgique, la garantie est de 100.000 euros maximum pour les dépôts d’épargne et les bons de caisse. Quant aux titres inscrits sur un compte, ils seront, rappelons-le, restitués à leur propriétaire. En cas de faillite frauduleuse, les titres placés sur un compte ne sont garantis qu’à hauteur de 20.000 euros (et donc pas 100.000 euros). Si, suite à cela, vous n’êtes pas intégralement indemnisé, vous disposerez d’une créance sur l’institution financière et entrerez en ligne de compte pour le paiement d’un dividende de liquidation ou de faillite.

La protection des dépôts d’épargne vaut par épargnant et par banque. Un exemple : mettons que vous ayez ouvert à la banque A un compte à vue, dont le solde est de 10.000 euros. Avec votre conjoint, vous avez dans cette même banque un compte d’épargne commun de 200.000 euros. Si l’institution fait faillite, vous recevrez 10.000 euros pour votre compte à vue plus la moitié de 200.000 euros (soit 100.000 euros) pour votre livret d’épargne (mais le montant total sera limité à 100.000 euros). Votre partenaire percevra à son tour 100.000 euros, ce qui correspond à l’autre moitié du compte commun. Sur un avoir total de 210.000 euros, vous serez donc remboursés de 200.000 euros. Pour les 10.000 euros restants, vous obtiendrez une créance sur la banque. Tout dépendra alors de ce qu’il subsistera dans les caisses lorsque le curateur aura payé les créanciers privilégiés. Si vous avez une épargne à la banque B, vous pouvez, là aussi, obtenir le remboursement de 100.000 euros au maximum.

Assurances de la Branche 21

Les banques n’ont pas été les seules à pâtir de la crise : les assureurs qui proposaient des assurances financières du type Branche 21 ont eux aussi senti souffler le vent du boulet. Rappelez-vous Ethias, contraint de supprimer son très populaire compte First. Même si l’assuré possède un droit de préemption légal sur ce que l’on appelle les valeurs de couverture de son assurance de la Branche 21, ce n’est en aucun cas une garantie qu’il récupérera son argent. Cette constatation a incité l’État à accorder une garantie de 100.000 euros sur ces produits également. Depuis le 1er janvier 2011, les assureurs actifs en Belgique sont tenus de s’affilier, moyennant paiement, au Fonds spécial de garantie de l’État.

Ce Fonds couvre les assurances vie de la Branche 21 pour un total de 100.000 euros par preneur d’assurance et par compagnie. Si vous détenez auprès d’un même assureur plusieurs assurances vie de la Branche 21, vous ne pourrez bénéficier qu’une seule fois de l’indemnité de 100.000 euros. Attention, les assurances financières de la Branche 23 et celles qui relèvent du deuxième pilier de pension (assurances groupe, pensions complémentaires libres pour indépendants) n’entrent pas dans le champ d’action du Fonds spécial de garantie. Ce n’est pas davantage le cas des assurances de la Branche 26 qui, rappelons-le, sont des produits d’épargne à taux fixe.

Banque, Internet et sécurité

Début mars, la « nouvelle » banque Belfius était victime d’une tentative de phishing : un e-mail, dont l’émetteur semblait être Dexia Banque, « faisait savoir » à certains clients que la banque installait un nouveau logiciel de protection. Le destinataire était invité à « confirmer ses données » en cliquant sur un lien joint, qui menait en fait à un autre site où lui étaient réclamés ses numéro de carte, date de naissance, code postal et numéro de téléphone. Les malfaiteurs qui se cachaient derrière cette fraude espéraient prendre de la sorte connaissance des coordonnées bancaires de clients de Belfius et, dans la foulée, transférer des fonds vers d’autres comptes.

D’une manière générale, les cyber-criminels cherchent à découvrir les paramètres de connexion aux banques sur Internet, les numéros de compte, etc., dont ils se servent ensuite pour piller les comptes et s’enrichir aux dépens de leurs détenteurs. S’il n’est pas toujours simple de les distinguer, sachez tout de même que les e-mails frauduleux ont des traits en commun. Ils sont souvent impersonnels – on vous appelle « cher client » et pas par votre nom – et vous demandent de vérifier d’urgence vos données. Le lien vers le site Web pointe souvent vers une autre adresse, masquée (vous le vérifierez en passant la souris sur le lien). Ces quelques mesures vous éviteront d’être victime de phishing :

1. Sécurisez votre ordinateur

Utilisez toujours un système d’exploitation récent (Windows 7 ou Vista, Mac OS X…), dont vous effectuerez en temps utile toutes les mises à jour (de sécurité). Installez toujours sur votre PC un logiciel antivirus performant et veillez à le mettre régulièrement à jour lui aussi.

2. Prudence lorsque vous achetez sur Internet

Sur Internet, n’achetez que sur des sites de commerçants connus et fiables. Évitez les sites et réseaux qui diffusent illégalement logiciels, musique, vidéos… N’envoyez vos coordonnées de carte de crédit au vendeur que par liaison sécurisée – voyez le « cadenas » (Internet Explorer) ou la « clé » (Netscape) au bas de l’écran. Vérifiez enfin que l’adresse Internet commence par « https », avec « s » comme « secure », et non par « http ».

3. Restez vigilant

Ne laissez jamais sans surveillance (par exemple dans une voiture) vos PC, mots de passe, cartes bancaires et codes secrets. Redoublez de vigilance lorsque vous recevez des e-mails ou des appels téléphoniques qui semblent émaner de votre banque ou de votre gestionnaire de carte de crédit. Méfiez-vous si l’on vous demande par e-mail, lettre, fax ou téléphone de communiquer contre récompense votre numéro de compte bancaire.

N’acceptez aucune invitation – téléphonique ou électronique – à apposer une signature numérique au moyen du lecteur de carte (digipass) : les signatures numériques interviennent exclusivement dans le cadre du PC banking et du paiement d’achats sur Internet par carte de banque ou de crédit. Fermez toutes vos sessions de PC banking à l’aide du bouton prévu à cet effet sur le site. Faites attention si des choses non annoncées ou inhabituelles se passent en cours de session (un écran de veille s’affiche soudain, on vous demande, « pour des raisons de sécurité », de vous connecter une seconde fois ou de confirmer votre connexion par une signature électronique complémentaire, les écrans s’affichent dans une langue autre que la langue normale de vos sessions de PC banking…) Dans chacun de ces cas, fermez immédiatement la session et avertissez le help-desk de la banque.

Johan Steenackers

De quel régime de protection votre banque bénéficie-t-elle ? Vous pouvez vérifier sur le site www.protectionfund.be si le fonds de protection interviendrait en cas de faillite de votre banque. Vous trouverez sous la rubrique « participants » la liste des institutions financières dont les clients ont droit à la protection. Les filiales belges de banques étrangères ne figurent pas dans ce relevé : elles dépendent, pour la protection, du pays dans lequel la maison-mère est établie (par exemple, Rabobank.be, ABN Amro, DHB Banque, Credit Europe, Fortuneo et Deutsche Bank). Aux Pays-Bas et en France, la protection est également plafonnée à 100.000 euros.

Les clients de la Deutsche Bank bénéficient depuis peu de la réglementation allemande sur la protection de l’épargne : jusqu’à 100.000 euros par personne, avec une garantie supplémentaire de 30 % des fonds propres de la banque faillie. Vous pouvez tirer profit du caractère international de cette protection en plaçant vos avoirs dans des banques qui ressortissent de régimes différents et respectent chacune les maximums de protection. Vous pourriez ainsi répartir votre épargne entre ING (protection belge), Rabobank.be (protection néerlandaise), Fortuneo (protection française) et Deutsche Bank (protection allemande).

Que faire si vous êtes victime d’une fraude ?

Que se passera-t-il si vous êtes victime d’une fraude et que de l’argent a été retiré de votre compte à l’occasion d’une session de PC banking ? En serez-vous pour vos frais ou la banque vous indemnisera-t-elle ? Les banques belges étudient les fraudes au cas par cas. Si l’utilisateur a été prudent et a payé de bonne foi, l’institution l’indemnisera pour la totalité du préjudice. Le remboursement n’est donc pas automatique : la banque vérifiera si l’utilisateur a agi « en bon père de famille ».

Vous étiez-vous suffisamment protégé, par exemple en installant et en mettant régulièrement à jour un logiciel antivirus de qualité ? Si ce n’est pas le cas, la banque pourrait refuser de vous indemniser. Cette attitude est fortement contestée par l’association de consommateurs Test-Achats, qui estime que c’est à la banque, et non au client, de supporter le risque technologique de la banque sur Internet. Test-Achats invoque également la loi sur le transfert électronique de fonds pour limiter la responsabilité de l’utilisateur ; d’après ce texte, la banque est toujours responsable des transactions effectuées sans l’accord du client.

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