Prostitution: Saint-Josse adaptera son règlement aux remarques du Conseil d'Etat

10/05/16 à 12:26 - Mise à jour à 12:26

Source: Belga

(Belga) Le collège des bourgmestre et échevins de la commune bruxelloise de Saint-Josse Ten Noode planche sur une version adaptée de son règlement en matière de prostitution suspendu par le Conseil d'Etat. Mardi, il a décidé d'examiner le 17 mai prochain une version mise à jour à la lumière des remarques formulées par la haute instance. Celle-ci sera ensuite soumise aux conseillers communaux, en commissions réunies, le 26 mai, et au conseil, le 30 mai prochain.

Prostitution: Saint-Josse adaptera son règlement aux remarques du Conseil d'Etat

Prostitution: Saint-Josse adaptera son règlement aux remarques du Conseil d'Etat © BELGA

Le règlement contesté interdisait les activités prostitutionnelles entre 23h00 et 7h00 et imposait le dimanche comme jour de fermeture. Il conditionnait également l'exploitation de ce qu'on appelle les "carrées" à l'obtention d'un certificat de conformité délivré contre une redevance de 2.500 euros. La suspension par le Conseil d'État a créé un vide juridique auquel le collège entend faire face. Concrètement, il s'agira, selon la commune, de mettre à jour les adresses où la pratique de l'activité de prostitution est autorisée, comme c'était déjà le cas dans le règlement de 2011. Il ne sera plus question de certificat de conformité, ni d'heures d'ouverture. Le règlement d'urbanisme relatif à la salubrité des carrées reste par contre applicable. La commune entend poursuivre par ailleurs son combat contre la traite humaine, en fondant son action sur les dispositions légales déjà prévues par la nouvelle loi communale, qui autorise la fermeture d'une carrée en cas d'indices sérieux de traite humaine. Le bourgmestre de Saint-Josse Ten Noode a tenu à rappeler par ailleurs que la commune de Saint-Josse mettait tout en ?uvre, depuis le début de la législature, pour mener une politique ambitieuse de rénovation du quartier Nord. Près de 70 millions d'euros y sont investis pour la rénovation et la création de logements, l'aménagement des espaces publics (Place Rogier, Esplanade St-Lazare) et la création d'équipements collectifs (Commissariat, Maison communale des Enfants, crèche). (Belga)

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