Proposition de loi du MR contre l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux

30/01/15 à 08:15 - Mise à jour à 08:15

Source: Belga

Le MR déposera une proposition de loi érigeant en infraction assortie d'une peine de prison l'apologie du terrorisme, détaille vendredi son chef de groupe Denis Ducarme dans les quotidiens La Libre et La Dernière Heure.

Proposition de loi du MR contre l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux

Denis Ducarme. © Belga

Selon ce texte, sera visé tout "qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste, légitimant ainsi l'idéologie ayant présidé à la commission de l'infraction terroriste".

A l'instar de ce qui est prévu dans la législation contre le racisme et le négationnisme, le MR est d'avis que l'apologie du terrorisme ne peut constituer une opinion; il s'agit d'un crime. La proposition de loi prévoit une peine d'un mois à un an de prison et une amende de 50 à 1.000 euros mais cette peine pourra passer de six mois à deux ans et à une amende de 100 à 5.000 euros si l'infraction est commise par le biais des technologies de l'information et de la communication.

Denis Ducarme ajoute que le gouvernement viendra avec d'autres mesures que les douze déjà décidées pour lutter contre le radicalisme.

Nos partenaires