Prolongation de Doel : le juge soutient la logique du gouvernement, constate Marghem

02/06/15 à 17:53 - Mise à jour à 17:52

Source: Belga

Le tribunal de première instance de Bruxelles a développé la même logique juridique que celle soutenue par le gouvernement dans le projet de loi qui prolonge les centrales nucléaires de Doel 1 et 2, a dit constater la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem.

Prolongation de Doel : le juge soutient la logique du gouvernement, constate Marghem

Marie-Christine Marghem. © Belga

Le tribunal de première instance de Bruxelles a rejeté lundi l'action en cessation environnementale intentée par l'organisation Greenpeace contre la prolongation des centrales nucléaires.

Au nom de la séparation des pouvoirs, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond sur l'application directe en Belgique de la réglementation internationale (directives européennes, conventions d'Aarhus et d'Espoo) imposant l'organisation d'une étude d'incidence et d'une consultation publique en cas de prolongation de centrales nucléaires.

Il a en revanche battu en brèche certains arguments des détracteurs du projet du gouvernement qui jugent nécessaire l'octroi de nouvelles autorisations.

Le juge fait une distinction entre la "production d'électricité", qui est visée par la loi de sortie du nucléaire telle que réformée en 2013, et l'"exploitation" d'une centrale. "Il ressort d'une lecture minutieuse de l'article qu'il ne prévoit pas l'arrêt de l'exploitation des réacteurs nucléaires cités à une date déterminée mais prévoit la désactivation et l'arrêt de la production d'électricité", dit le tribunal.

"L'exploitation d'aucun des réacteurs n'a jamais été arrêtée, et l'autorisation pour ce faire a été accordée pour une durée indéterminée, de manière telle qu'il n'est pas question d'une prolongation. Le législateur a voulu expressément (...) que ce ne soit pas l'exploitation qui soit mise à l'arrêt mais seulement la production d'électricité", ajoute-t-il.

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