Prolongation de Doel 1 et Doel 2 - La Chambre adopte le projet de loi encadrant la redevance pour la prolongation Doel 1 et 2

03/06/16 à 00:43 - Mise à jour à 00:43

Source: Belga

(Belga) La Chambre a adopté jeudi soir en séance plénière, majorité contre opposition, à l'issue d'un débat de cinq heures, le projet de loi encadrant la redevance annuelle pour la prolongation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2 à hauteur de vingt millions d'euros par an pendant dix ans dus par Engie Electrabel. Ce montant doit alimenter le Fonds de transition énergétique dont le fonctionnement sera réglé par un arrêté royal en préparation.

Prolongation de Doel 1 et Doel 2 - La Chambre adopte le projet de loi encadrant la redevance pour la prolongation Doel 1 et 2

Prolongation de Doel 1 et Doel 2 - La Chambre adopte le projet de loi encadrant la redevance pour la prolongation Doel 1 et 2 © BELGA

Le parlement a clos de la sorte une nouvelle étape dans le processus législatif entourant la prolongation des réacteurs nucléaires jusque 2025, dans l'attente du dernier projet de loi du gouvernement sur la captation de la rente nucléaire. La majorité a défendu la qualité d'un texte qui sécurisera les rentrées pour l'Etat dans le contexte de la chute des prix de l'électricité sur le marché. La députée CD&V Leen Dierick a toutefois appelé à être attentif au risque de surcapacité qui pourrait affecter le développement des énergies alternatives. L'opposition a vilipendé un texte juridiquement faible rédigé au profit d'Engie Electrabel par "les trois M", Charles Michel, Marie Christine Marghem et Gérard Mestrallet. La ministre de l'Energie Marie Christine Marghem a invité à réfléchir dès maintenant au mix énergétique qui doit préparer la sortie du nucléaire en 2025 et qui sera supporté par le fonds de transition. La vie du texte voté jeudi se poursuivra sur d'autres terrains, judiciaires et européens, la Commission s'intéressant au caractère de l'aide d'Etat que pourrait présenter l'arrangement avec l'opérateur. Durant la soirée, la majorité avait repoussé une motion d'ordre de l'opposition visant à reporter les travaux après que le chef de groupe Ecolo Groen Jean-Marc Nollet a fait état d'un document de l'Agence internationale de l'Energie atomique évoquant des points d'attention à prendre en compte relativement à la sûreté des centrales prolongées. (Belga)

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