Prolongation de Doel 1 et 2 - Premiers écueils du projet de loi entourant la redevance

12/01/16 à 12:44 - Mise à jour à 12:44

Source: Belga

(Belga) Le projet de loi qui établit la redevance due par Electrabel pour la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 a buté sur ses premiers écueils mardi en Commission de la Chambre. Un problème de procédure pourrait retarder d'une semaine l'examen du texte. La séance a été suspendue sur le temps de midi et reprendra à 14h15.

Prolongation de Doel 1 et 2 - Premiers écueils du projet de loi entourant la redevance

Prolongation de Doel 1 et 2 - Premiers écueils du projet de loi entourant la redevance © BELGA

Tout avant-projet de loi soumis aux parlementaires est accompagné de l'avis du Conseil d'Etat sur celui-ci. Or, il apparaît que l'avant-projet tient déjà compte de cet avis. En d'autres termes, le texte soumis n'est donc pas celui qui a été transmis au Conseil d'Etat. L'opposition a invoqué ce problème qui constitue à ses yeux un défaut aux yeux du règlement de la Chambre. Les modifications sont mineures, a assuré la ministre. Outre ce problème de procédure, l'opposition a également invoqué le contenu de l'avis du Conseil d'Etat, en particulier ses remarques sur l'aide d'Etat que pourrait constituer le mécanisme mis en place au regard des règles européennes. Pour les Verts, les socialistes et le cdH, il est important de recueillir l'avis de la Commission européenne sur ce point. La ministre rencontrera ses représentants dans les jours qui viennent, a-t-elle indiqué, sans donner plus de précision. (Belga)

Nos partenaires