Prolongation de Doel 1 et 2 - La discussion s'enlise en Commission autour de la question des aides d'Etat

26/01/16 à 17:44 - Mise à jour à 17:44

Source: Belga

(Belga) La prolongation de Doel 1 et 2 a débouché mardi sur une nouvelle bataille de procédure en Commission de la Chambre. Après une journée de débat, la majorité a décidé de poursuivre l'examen du texte qui encadre la convention signée avec Electrabel organisant cette prolongation, sans attendre la position de la Commission européenne sur l'éventualité d'une aide d'Etat.

Dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi du 9 décembre, le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement à deux reprises sur le risque d'infraction aux règles européennes sur les aides d'Etat. Il vise plus particulièrement une disposition réglant l'indemnisation en cas d'actes posés par l'une des parties -l'Etat ou Electrabel- qui modifierait la convention. Mercredi passé, la cheffe de cabinet de la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, a rencontré des représentants des services européens de la concurrence. Cette réunion a eu lieu dans un cadre informel et non dans le cadre d'une pré-notification, étape précédant la notification pour aide d'Etat, a répété la ministre face aux questions de l'opposition. "Le gouvernement ne considère pas qu'il y aide d'Etat", a-t-elle ajouté. La Commission européenne fera part de ses questions au gouvernement fédéral. L'opposition a réclamé la suspension des débats sur le projet de loi tant que le problème de l'aide d'Etat n'était pas résolu. "Le dossier n'est clairement pas mûr pour être finalisé dans cette commission", a affirmé Karine Lalieux (PS) tandis que Jean-Marc Nollet (Ecolo) a appelé la majorité à "sortir du bricolage". La majorité a décidé de poursuivre la discussion générale du texte. L'opposition a fait savoir que le chemin serait encore long. Elle posé de nombreuses questions à la ministre. (Belga)

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