Prolongation de Doel 1 et 2 - La convention de prolongation ne peut entrer en vigueur avant le feu vert de l'UE

03/05/16 à 07:08 - Mise à jour à 07:08

Source: Belga

(Belga) Le Conseil d'État estime que la convention de prolongation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2 ne peut entrer en vigueur avant que la Commission européenne ne se soit prononcée à ce sujet, rapporte L'Echo mardi.

Prolongation de Doel 1 et 2 - La convention de prolongation ne peut entrer en vigueur avant le feu vert de l'UE

Prolongation de Doel 1 et 2 - La convention de prolongation ne peut entrer en vigueur avant le feu vert de l'UE © BELGA

Dans un avis non contraignant daté du 25 avril, le Conseil d'État souligne le fait que le projet de loi encadrant la convention conclue avec Electrabel ne peut entrer en application tant que la Commission européenne n'a pas jugé s'il s'agissait ou non d'une aide d'État incompatible avec les règles européennes de concurrence. En février, la Commission avait envoyé au gouvernement 18 questions sur la loi et la convention. La ministre fédérale de l'Énergie y avait répondu, estimant qu'aucune des conditions requises pour constituer une aide d'État n'était remplie. (Belga)

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