Procès Eglise scientologie - TC Bruxelles: les poursuites déclarées irrecevables concernant l'Eglise de scientologie

11/03/16 à 13:12 - Mise à jour à 13:12

Source: Belga

(Belga) Le tribunal correctionnel de Bruxelles a déclaré, vendredi peu avant 13h00, les poursuites irrecevables dans le procès concernant l'Eglise de scientologie.

Procès Eglise scientologie - TC Bruxelles: les poursuites déclarées irrecevables concernant l'Eglise de scientologie

Procès Eglise scientologie - TC Bruxelles: les poursuites déclarées irrecevables concernant l'Eglise de scientologie © BELGA

Le tribunal a estimé que le dossier du parquet était incomplet, et a également déclaré certains faits prescrits. Le Bureau européen des droits de l'homme de l'Eglise de scientologie internationale, l'Eglise de scientologie de Belgique et onze de ses membres étaient poursuivis pour organisation criminelle, escroqueries, pratique illégale de la médecine et non-respect de la législation sur la protection de la vie privée, sur base d'une enquête de près de vingt ans débutée en 1997. L'Eglise de scientologie de Belgique et deux de ses membres étaient également poursuivis pour faux suite à la publication en 2007 et 2008 d'offres pour des emplois qui n'accordaient aucun salaire. (Belga)

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