Prison de Saint-Gilles : ce qu’en pense l’Association syndicale des magistrats

Par son communiqué mercredi à propos de l’incident qui a opposé, dimanche dernier, le juge d’instruction Wim De Troy au personnel de la prison de Saint-Gilles, l’Association syndicale des magistrats (ASM) veut rappeler chacun à la raison et au calme, alors que l’on « évoque à l’envi abus de pouvoir et faute du magistrat ». Le syndicat revient aussi sur l’incident lui-même.

Le juge d’instruction Wim De Troy s’est présenté, dimanche soir, à la prison de Saint-Gilles afin d’interroger un détenu qui avait été conduit à l’infirmerie. Il était accompagné de son greffier et d’agents de la PJF Airport. Il n’a pas pu entrer dans la prison avec son véhicule privé. Le juge a alors fait emmener par la police, pour audition, la directrice de la prison et deux membres du personnel.

Après leur audition, ces trois personnes ont été reconduites à la prison, selon la version donnée par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, supérieur hiérarchique du juge d’instruction.

Comme l’a rappelé le président du tribunal de première instance de Bruxelles, poursuit le communiqué de l’Association syndicale des magistrats, dans les dossiers où il y a ingestion de drogue à la prison, le magistrat instructeur se rend dans l’établissement pénitentiaire.

Et le syndicat de critiquer le comportement des agents pénitentiaires: « Certains membres du personnel pénitentiaire estiment devoir contraindre le juge et son greffier à des mesures de sécurité fastidieuses si le passage du portique signale la présence de métaux. Que doit faire un juge d’instruction qui se voit refuser l’accès d’un établissement pénitentiaire à la suite du zèle intempestif de fonctionnaires? « .

Les contraintes qui s’imposent au juge sont précises: après un interrogatoire qui est mené sur place, le mandat d’arrêt doit être, le cas échéant, délivré dans les 24 heures. Cela, en tenant compte des autres devoirs urgents qui s’imposent au même magistrat pendant sa période de service, tient à préciser le syndicat des magistrats.

L’ASM souligne la nécessité pour un juge d’instruction de pouvoir pénétrer dans un établissement pénitentiaire: « ce magistrat s’y rend pour des raisons impérieuses et urgentes, non pour une promenade de santé. Il s’impose à l’administration de permettre cet accès ».

« Des recommandations pourraient aussi être données aux fonctionnaires pour un accueil courtois et pour une diligence dans les vérifications d’identité qui s’imposent, lesquelles pourraient reposer sur une technologie de reconnaissance de l’identité et de la fonction, plus avancée que les vieux laissez-passer qui restent en usage », commente encore l’organisation syndicale.

« Le ministre n’en prendrait-il pas l’initiative plutôt que de brandir publiquement la menace de mesures contre le juge d’instruction, à l’égard duquel il est sans pouvoir ? « , conclut le communiqué de « mise au point » de l’Association syndicale des magistrats. Une mise au point, justifiée à titre de préambule, par le fait que « suivant certains médias, le monde judiciaire aurait largement désavoué le juge d’instruction Wim De Troy ».

Le communiqué relève encore les rapports conflictuels entre le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), et le juge d’instruction Wim De Troy: « ce ministre a récemment pris publiquement une attitude fort agressive à l’égard du même magistrat, à la suite des perquisitions effectuées par celui-ci au sein de l’Eglise. La controverse entre les deux hommes est vive et publique ».

Selon l’Association syndicale des magistrats, « les conditions d’accès des juges d’instruction à l’intérieur de la prison sont réglées par de mystérieuses instructions, appliquées de façon variable par l’administration ».

Elle estime que « la question lancinante de l’accès du juge d’instruction et du greffier dans l’enceinte des établissements pénitentiaires en exécution des missions qui leur sont confiées par la loi doit être réglée une fois pour toutes, et de manière appropriée. Les normes à mettre en vigueur pourraient certes écarter l’entrée de véhicules dans l’enceinte de la prison, si telle est la contrainte, mais aussi les mesures de contrôle fastidieuses ».

Le communiqué est signé par Hervé Louveaux, président de l’Association syndicale des magistrats.

Le Vif.be, avec Belga