Prestige: capitaine, assureur, propriétaire jugés responsables civils de la marée noire

26/01/16 à 14:22 - Mise à jour à 14:22

Source: Belga

(Belga) La Cour suprême espagnole a cassé mardi une décision d'acquittement prononcée en faveur du capitaine grec du pétrolier le Prestige pour la marée noire de 2002, jugeant aussi que le propriétaire grec et l'assureur britannique devaient être responsables civils.

Prestige: capitaine, assureur, propriétaire jugés responsables civils de la marée noire

Prestige: capitaine, assureur, propriétaire jugés responsables civils de la marée noire © BELGA

"La cour a condamné à deux ans de prison le capitaine du navire Prestige (...) comme auteur d'une atteinte à l'environnement par imprudence", écrit la cour dans un communiqué. Elle déclare aussi "la responsabilité civile directe" pour l'assureur, The London P&I Club, qui assurait une couverture à hauteur d'un milliard de dollars et Mare Shipping Inc, propriétaire. (Belga)

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