Près de vingt ans après la faillite des Forges de Clabecq, la saga judiciaire se poursuit

21/11/16 à 23:07 - Mise à jour à 22/11/16 à 09:00

Source: Belga

(Belga) Les curateurs de la faillite des Forges de Clabecq étaient à nouveau devant le tribunal de commerce de Nivelles, lundi, dans le cadre de cette faillite intervenue en janvier 1997. Une cinquantaine d'anciens travailleurs de l'entreprise sidérurgique avaient fait le déplacement pour assister à l'audience. Le fond de l'affaire n'a pas été abordé: il s'agissait de fixer un calendrier pour trancher un litige en rapport avec la récupération de la garantie accordée par l'Etat belge aux banques, qui avaient prêté plus d'un milliard de francs aux Forges avant la faillite.

Près de vingt ans après la faillite des Forges de Clabecq, la saga judiciaire se poursuit

Près de vingt ans après la faillite des Forges de Clabecq, la saga judiciaire se poursuit © BELGA

Plusieurs organismes financiers avaient prêté de l'argent aux Forges de Clabecq avant 1997, avec des garanties habituelles (hypothèques, gages sur fonds de commerces, etc.) et avaient aussi obtenu un engagement de l'Etat belge de payer les montants que les Forges ne pourraient pas rembourser. Dans le cadre de la faillite, cette garantie donnée par l'Etat avait été jugée illégale au regard du droit européen. D'après les curateurs, l'Etat a cependant payé les banques, en exécution de cette garantie. Les banques ont ensuite réclamé aux curateurs des sommes obtenues suite à la vente des actifs des anciennes Forges. Les curateurs ont contesté, estimant que les banques seraient ainsi payées deux fois. Mais celles-ci ont cédé à l'Etat les créances qu'elles estimaient détenir envers la curatelle. Les curateurs s'oppose à la démarche, considérant que l'Etat récupérerait par ce biais un montant versé aux banques en exécution d'une garantie jugée illégale. (Belga)

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