Quelque 5,8 milliards d’euros d’impôts n’ont pas été recouvrés par le fisc depuis 2011, a répondu le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, à une question orale du député fédéral Georges Gilkinet (Ecolo). Rien que pour l’année 2015, environ un milliard d’euros ont échappé au Trésor, selon la réponse du ministre.
Alors que le conseil des ministres restreint se remettait à pied d’oeuvre samedi pour un conclave budgétaire visant à dégager un montant entre 1,4 milliard d’euros, selon le vice-Premier ministre MR Didier Reynders, et 2,3 milliards d’après son homologue CD&V Kris Peeters, le ministre des Finances a répondu mercredi à Georges Gilkinet que 5,8 milliards d’euros d’impôts n’ont pas pu être recouvrés depuis 2011.
« Rien ne laisse apparaître que les moyens adéquats soient mis en oeuvre pour améliorer la situation », a dénoncé lundi le député écologiste. « Ce serait pourtant une priorité, dès lors que le Comité du Monitoring estime que la baisse de recettes fiscales est responsable pour plus d’1,5 milliard d’euros du présent dérapage budgétaire », fait valoir M. Gilkinet.
Le député fédéral constate également avec stupeur que le nombre de saisies immobilières destinées à recouvrer ces impôts a diminué de moitié entre 2014 et 2015, dénonçant le peu de volontarisme dont fait preuve M. Van Overtveldt en la matière.
Le groupe Ecolo-Groen déposera prochainement une demande d’audit de la Cour des comptes pour remédier à la situation.
« Dans certaines situations, les autorités ne peuvent plus recouvrer les montants dus (faillites, liquidations, concordats judiciaires, règlements collectifs de dettes) », a précisé lundi le cabinet du ministre des Finances. « En ce qui concerne les abandons, il s’agit de dossiers pour lesquels l’ensemble des procédures de recouvrement n’ont pas abouti à un paiement intégral de la dette. De surcroît, puisque le receveur est comptable de l’Etat, le directeur régional vérifie pour chaque dossier que toutes les mesures nécessaires ont été prises ».
Le cabinet de M. Van Overtveldt (N-VA) souligne par ailleurs que l’arriéré fiscal exigible a diminué depuis 2013, passant de 564,471 millions d’euros à 308,560 millions en 2015.
