Le Service Public Fédéral de l’Economie a dressé 195 procès-verbaux d’infraction à l’égard d’exploitants de magasins de nuit lors de 446 contrôles de magasins de nuit qu’il a effectués dans ce type d’établissement entre 2012 et 2016. Il a en outre rédigé 42 procès-verbaux d’avertissement, ressort-il d’une réponse du ministre de l’Economie Kris Peeters (CD&V) à une question écrite de Leen Dierick (CD&V).
La proportion de p.-v. a diminué de 42,5 pc (34 sur 80 contrôles) en 2012, à 35,3 pc (29 contrôles sur 82 contrôles) en 2013, 33 pc (19 sur 57) en 2014 et à 25,9 pc (14 sur 54) en 2015. Cette proportion est repartie nettement à la hausse en 2016. Les 173 contrôles effectués l’an dernier ont donné lieu à la rédaction de 102 p.-v. (58,9 pc).
Selon le ministre Peeters, qui ne dispose pas d’informations très détaillées sur la nature des infractions commises, il ressort d’une enquête effectuée par ses services dans les commerces de détail du pays, que le non-respect de la journée de repos arrive en tête des infractions (43,6 pc), devant le non-respect des heures d’ouverture (36 pc) et l’absence d’annonce d’une dérogation à la journée de repos (17,2 pc).
