Près de 7 millions d'euros d'amendes perçus pour les déclarations fiscales non rentrées

13/07/16 à 14:08 - Mise à jour à 14:08

Source: Belga

(Belga) Pas moins de 6,85 millions d'euros d'amendes ont été perçus pour l'exercice d'imposition 2014 (revenus 2013) auprès de contribuables qui avaient omis de rentrer leur déclaration fiscale, ressort-il d'une réponse du ministre des Finances Johan Van Overtveldt à une question de la députée Sabien Lahaye-Batteu.

Près de 7 millions d'euros d'amendes perçus pour les déclarations fiscales non rentrées

Près de 7 millions d'euros d'amendes perçus pour les déclarations fiscales non rentrées © BELGA

"Les contribuables doivent rentrer leur déclaration, tout comme le fisc doit procéder à temps aux éventuels remboursements", a commenté Mme Lahaye-Batteu (Open Vld). Le nombre de majorations d'impôt varie d'une année à l'autre. Pour l'exercice d'imposition 2014, il s'élevait à 80.089, soit environ 10.000 de moins que pour l'exercice 2013, mais presque autant de plus que pour 2012. Johan Van Overtveldt (N-VA) fait observer que la proportion des contribuables n'ayant pas rentré de déclaration fiscale était en diminution. Il s'élevait encore à 4,8% en 2010, mais sur la période 2012-2014, il a évolué entre 3 et 3,5%. Pour l'exercice d'imposition 2014, 2.489 contribuables ont été mis à l'amende pour n'avoir pas rentré leur déclaration. Ils étaient un millier de moins en 2013, mais près de trois fois plus en 2012. Les montants perçus ont varié: 4,37 millions en 2012, 3,57 millions en 2013 et 6,85 millions en 2014. (Belga)

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