Première étape franchie au Sénat en vue d'un premier refinancement de Bruxelles

11/06/12 à 19:34 - Mise à jour à 19:34

Source: Le Vif

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a franchi une nouvelle étape dans la réforme de l'Etat en adoptant lundi soir trois nouvelles propositions déposées par les représentants des huit partis liés par l'accord du 11 octobre 2011. Les sénateurs - majorité institutionnelle contre N-VA et VB - ont donné le feu vert au refinancement de Bruxelles.

Première étape franchie au Sénat en vue d'un premier refinancement de Bruxelles

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Ce premier refinancement progressif de 461 millions d'euros d'ici à 2015 et la consolidation à 125 millions d'euros, dès 2013, de Beliris, l'accord de développement des infrastructures visant au rayonnement de Bruxelles, doivent permettre de mieux prendre en compte le statut de la capitale belge et internationale en pleine croissance démographique.

Ce "juste financement" est également censé couvrir l'organisation d'un nombre, plus important qu'avant, de sommets européens, des besoins croissants en termes de mobilité, une meilleure compensation de l'immunisation fiscale touchant les bâtiments publics présents sur son territoire ainsi que le bilinguisme de ses administrations régionales et communales.

Elément nouveau intervenu depuis le dépôt des propositions, les sénateurs ont précisé la volonté qu'a le législateur fédéral de voir une partie des moyens alloués être strictement affectés à la politique bruxelloise de mobilité, en tenant compte du Conseil d'Etat qui a rappelé que chaque Parlement régional détermine, pour ce qui le concerne, l'affectation de ses recettes. Par amendement, ils ont souligné que les intentions du législateur fédéral étaient - certainement - politiques, à défaut de pouvoir être juridiques. Et si on devait s'en écarter, "les conséquences seraient également politiques", a averti le secrétaire d'Etat chargé des Réformes institutionelles Melchior Wathelet interpellé par l'opposition flamande. Ce dernier a par ailleurs ajouté que le Parlement bruxellois avait décidé d'effectuer "les démarches juridiques nécessaires" permettant la bonne exécution de cette partie de l'accord octopartite.

Le sénateur Bart Laeremans (Vlaams Belang) a pris la parole durant près de deux heures pour dire tout le mal qu'il pensait des textes soumis au vote, à savoir deux propositions de loi spéciale et une proposition de loi. Répondant point par point aux nombreuses objections et interrogations du sénateur VB, et d'autres, de la N-VA, Melchior Wathelet est intervenu en présence de... Melchior Wathelet père venu écouter durant un moment les débats en Commission.

Le vote intervenu sur le refinancement de Bruxelles ne clôt pas la discussion sur cette thématique en Commission du Sénat. Comme l'évoquent les textes votés lundi, un second volet de "juste financement", conditionné cette fois, des institutions bruxelloises interviendra en effet avec la réforme de la loi spéciale de financement prévue plus tard durant la législature.

Outre le refinancement de Bruxelles, les sénateurs ont également adopté lundi la proposition de loi spéciale créant une "communauté métropolitaine de Bruxelles", la structure appelée à promouvoir la coopération entre Bruxelles et la zone socio-économique qui l'entoure, en Flandre et en Wallonie.

Pour en terminer avec le premier paquet de treize propositions déposées au Sénat, il reste aux membres de la commission à examiner celles qui ont trait au "renouveau politique". La commission poursuit ses travaux mardi.

L'ensemble de ces textes doit encore être débattu et voté en séance plénière, les deux Chambres ayant ensuite à se prononcer sur les projets adoptés dans l'autre assemblée.

Avec Belga.

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