Préformation : Di Rupo annonce du « jamais vu »

L’ensemble des nouveaux transferts représenterait 15,8 milliards d’euros, ce qui porterait à 49 % la proportion des revenus de l’Etat fédéral transférés vers les Communautés et Régions. Il est à présent temps que les interlocuteurs décident, estime Elio Di Rupo : « Ils se sont suffisamment vus, ils se connaissent, ils doivent à présent atterrir ! »

Elio Di Rupo, compte poursuivre sa mission à partir de samedi après avoir engrangé des « progrès importants », a indiqué mercredi le Palais royal à l’issue du rapport que le préformateur a présenté au roi Albert II en milieu de journée. Le président du PS devra « en particulier approfondir les domaines suivants : l’autonomie et la responsabilisation des entités fédérées pour leurs nouvelles attributions afin de permettre à chaque entité de prospérer ; le financement dans la durée de l’Etat fédéral pour les compétences et obligations qu’il continuera à assumer », indique le communiqué du Palais royal.

Aujourd’hui et demain vendredi, le souverain recevra les présidents des partis participant aux négociations.

Préformation : appel à la responsabilité et nouveaux transferts de 15,8 milliards

Après avoir fait rapport au roi, le préformateur en a appelé, lors de sa conférence de presse, à la responsabilité des partis engagés dans la négociation fédérale, et affirmé qu’il poursuivrait sa mission avec la volonté de réussir. Il a indiqué que ses propositions de convergences contenaient une liste « considérable » de matières qui pourraient être entièrement ou partiellement transférées du fédéral vers les entités. Elles représentent un montant financier de 15,8 milliards d’euros.

Si ces propositions étaient acceptées, elles porteraient à 49 % la part des revenus fédéraux qui seraient désormais transférés vers les Communautés et Régions.

Préformateur : garantir dans la durée le financement des entités et de l’Etat

Pour Elio Di Rupo, les réformes qui seront sur la table devront aussi assurer l’équilibre financier des entités, afin d’aider à freiner et arrêter la boule de neige de la dette fédérale, empêcher la spéculation financière et garantir le modèle social belge.

Pour ce faire, un effort « titanesque » de 25 milliards d’euros devra être réalisé d’ici 2015, a-t-il averti. Précisant que, depuis 40 jours, il avait essayé de concilier l’inconciliable, il a indiqué avoir formulé des propositions de convergences concernant la réforme institutionnelle, BHV et Bruxelles-Capitale. Il ne s’est toutefois pas avancé sur les deux derniers sujets.

Le préformateur a jugé « incontournable » une réforme de la loi de financement, afin d’intégrer une sixième réforme des institutions et corriger les anomalies constatées par tous. Le cadre qu’il propose repose sur les principes selon lesquels la réforme ne doit appauvrir personne, préserver la solidarité interpersonnelle et maintenir le socle de la sécurité sociale, permettre une évolution « copernicienne » avec des transferts de compétences.

La réforme doit, comme l’a dit le roi, favoriser l’autonomie et la responsabilisation des entités fédérées, mais aussi assurer la stabilité du pays en veillant au maintien d’un socle fédéral et d’un financement qui assure sa pérennité, a souligné Elio Di Rupo. Pour lui, ce serait une erreur de ne pas tenir compte de la majorité des électeurs qui ne veut pas la fin de la Belgique même si elle souhaite des réformes.

Il a encore indiqué que, si les sujets abordés étaient « très difficiles », le climat des négociations est resté empreint d’une grande correction et d’un respect mutuel.

Après avoir encore rencontré le roi en fin de semaine, Elio Di Rupo rassemblera les chefs de délégation et poursuivra ses rencontres à partir de samedi. Il espère qu’après cette phase, on pourra avancer rapidement et concrètement vers la phase de négociation d’un accord gouvernemental.

Préformateur : Di Rupo n’était pas demandeur mais n’a pas pensé à abandonner

C’est le sens de l’Etat qui a poussé Elio Di Rupo à poursuivre sa mission, a-t-il par ailleurs expliqué lors de sa conférence de presse donnée dans les locaux de la Chambre. Il n’a pas pensé à abandonner mais il n’était pas demandeur de poursuivre : le roi le lui a demandé et il a accepté parce que c’était son rôle, a-t-il dit.

Dans une longue déclaration lue en néerlandais puis en français devant une batterie de caméras et journalistes, le président du PS a souligné à plusieurs reprises que l’on disposait d’une « fenêtre d’opportunité » importante pour avancer vers la phase de formation d’un gouvernement. Selon lui, on ne s’est jamais trouvé devant autant de matières positives. Mais il est temps que les interlocuteurs décident : ils se sont suffisamment vus, ils se connaissent, ils doivent à présent atterrir, tout en sachant qu’ils n’obtiendront pas 100 % de leurs revendications, a-t-il commenté.

Le préformateur estime que ses propositions provoqueront un glissement du centre de gravité du fédéral vers les entités. Les matières concernées touchent une longue série de compétences comme l’emploi, la fiscalité, la justice, les allocations familiales, le commerce extérieur, les tarifs de la distribution de l’énergie, le tourisme, etc.

L’ensemble des nouveaux transferts représente 15,8 milliards d’euros. La réforme de l’Etat menée en 1970 a abouti à transférer 9 % des revenus de l’Etat fédéral vers les Communautés et Régions, la réforme de 1980 a fait monter le pourcentage à 10 %, celle de 1989 à 34 % celle de 1993 à 37 %, celle de 2001 à près de 40 % et les dernières propositions porteraient le chiffre à 49 %. Du jamais vu, a lancé le préformateur.

La loi de financement a été abordée cette semaine par les négociateurs, suscitant de fortes crispations entre partis flamands et francophones. Selon Elio Di Rupo, si la notion de responsabilisation des entités fédérées ne pose pas de problème, les paramètres de celle-ci font débat. En fonction des critères choisis, des différences importantes peuvent surgir.

Le préformateur a choisi l’exemple de Bruxelles : la capitale recevrait des montants très fluctuants suivant que les moyens transférés le seraient sur la base de la contribution à l’impôt des personnes physiques ou au PIB, auquel Bruxelles contribue de manière décisive.

Aux yeux du préformateur, la réforme de l’Etat ne peut mener à l’appauvrissement de personne, ni Flamands, ni Wallons, ni Bruxellois, ni germanophones, aujourd’hui ou demain.

LeVif.be, avec Belga