Préformation: accord de principe sur la loi de financement

24/08/10 à 18:47 - Mise à jour à 18:47

Source: Le Vif

Les participants à la réunion plénière du préformateur Elio Di Rupo sont arrivés à un accord de principe sur la loi de financement.

Préformation: accord de principe sur la loi de financement

© BELGA

L'accord de principe intervenu mardi soir entre les sept partis concernés par la préformation est un accord sur un processus avec la mise en place d'un groupe de sept experts qui plancheront sur une réforme de la loi de financement selon les balises reprises dans l'accord de principe, indique-t-on de bonnes sources.

Le fait que tous les partis ont accepté de passer à un autre sujet, à savoir Bruxelles-Hal-Vilvorde et la Région bruxelloise, indique que chacun se retrouve dans l'accord de principe. C'est un accord politique important qui permet de passer à un autre sujet, ajoutait-on.

Il a notamment été convenu que les entités fédérées disposeront d'une plus grande autonomie fiscale et une plus grande marge pour leurs revenus propres après la prochaine réforme de l'Etat, qu'il faudra éviter toute concurrence déloyale, que la progressivité de l'impôt sera maintenue et que la réforme de la loi de financement ne pourra appauvrir structurellement une des des entités.

L'accord de principe prévoit encore que le financement de l'Etat fédéral pour ses tâches propres doit être assuré et qu'il faut instaurer une responsabilité des entités. On tiendra également compte de la spécificité de Bruxelles.

En ce qui concerne les Communautés, il a été convenu que leur financement devra tenir compte des paramètres objectifs. La solidarité entre les entités sera maintenue mais on veillera à supprimer certains effets pervers. Enfin, la réforme devra être durable et assurer la stabilité de toutes les entités, elle devra veiller à maintenir l'équilibre financier de la maison Belgique et enfin avant la mise en place de tout nouveau modèle, il faudra examiner ses répercussions et les effets pervers sur les diverses entités.

"Un pas dans la bonne direction" pour la N-VA

Dans les partis flamands on disait mardi soir qu'on espérait pouvoir progresser rapidement dans la traduction de l'accord de principe intervenu dans la journée. La N-VA pour sa part qualifiait l'accord intervenu de "pas dans la bonne direction", même si, ajoutait-on, il reste beaucoup de travail pour sa mise en oeuvre.

A la N-VA on insistait sur quelques points que le parti nationaliste flamand considère comme particulièrement positifs et notamment le fait que l'accord prévoit une réforme approfondie de la loi de financement. Il s'agit-là, ajoute-t-on à la N-VA, de demandes que nous avons formulées avec insistance au cours des dernières semaines.Le parti reconnaît que l'accord retient aussi quelques principes
que les francophones voulaient voir respecter comme le fait qu'il n'y aura pas de concurrence déloyale entre les entités.

Réunion sur BHV ce mercredi

Une réunion thématique, rassemblant à la fois politiques et experts, était prévue mardi soir sur la problématique de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de la Région bruxelloise. Cette réunion thématique regroupant à la fois des politiques et des techniciens s'est terminée vers 23 heures mardi soir. Selon les informations recueillies après la réunion, on ne serait pas encore arrivé à un accord. Les travaux se poursuivront ce mercredi dès 10 heures.

LeVif.be, avec Belga


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