Pouvoir royal : une constitution à "nettoyer" ?

19/07/16 à 09:47 - Mise à jour à 09:46

Source: Le Vif/l'express

Près de deux siècles après l'instauration de la monarchie en Belgique, le pouvoir et l'influence du roi ne sont plus ce qu'ils étaient en 1831. Faut-il adapter les textes de la Constitution à la réalité ?

Obsolète, la Constitution belge, dans ce qu'elle dit des pouvoirs royaux ? En bonne partie. Elle indique ainsi que "le Roi a le droit de battre monnaie" (art. 112), formule qui n'a plus de sens depuis l'adoption de l'euro. De même, selon l'article 110 : "Le Roi a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges." En fait, si le chef de l'Etat signe formellement une décision d'octroi de grâce individuelle ou collective, le ministre de la Justice en assume la responsabilité et son administration traite le dossier. Les décisions sur l'exécution des peines d'emprisonnement ne sont d'ailleurs plus concentrées entre les mains du pouvoir exécutif : depuis 2007, les tribunaux de l'application des peines (TAP) sont appelés à statuer. L'aumônier de prison qui, en mai dernier, appelait le roi Philippe à poser un geste fort " de réparation", l'octroi d'une remise de peine d'un mois à tous les détenus affectés par la longue grève d...

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