Poutine signe une loi qui affranchit la Russie des décisions des cours internationales

15/12/15 à 11:19 - Mise à jour à 11:19

Source: Belga

(Belga) Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi permettant à son pays de rejeter les décisions des cours et tribunaux internationaux, y compris donc celles de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), rapportent des médias d'Etat mardi.

Poutine signe une loi qui affranchit la Russie des décisions des cours internationales

Poutine signe une loi qui affranchit la Russie des décisions des cours internationales © BELGA

Cette nouvelle loi est déjà passée par le parlement en début de mois. Elle donne a la Cour constitutionnelle le pouvoir de rejeter toute décision internationale si elle estime que celle-ci contredit la Constitution russe. L'année dernière, la CEDH, basée à Strasbourg, avait ordonné à la Russie de payer près de deux milliards d'euros de compensations aux anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos. Le groupe avait été démantelé par les autorités au début des années 2000, après des accusations de fraude fiscale. La nouvelle loi est d'ailleurs largement vue comme un moyen d'éviter le paiement de ces compensations. Elle pourrait toutefois porter atteinte à la crédibilité du pays au niveau international. Pour rappel, la Russie a signé la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1998. (Belga)

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