« Pourquoi le gouvernement ménage-t-il coûte que coûte les super-riches ? »

« Selon un rapport de l’OCDE du mois d’août, il faut une approche spécifique pour les super-riches » écrit le président du sp.a John Crombez. « Cependant, le fait que les partis de droite se crispent systématiquement révèle leur profond désir de ménager coûte que coûte les grosses fortunes ».

En ce moment, il y a 1 400 Belges qui possèdent une fortune de plus de 30 millions de dollars. 117 d’entre eux possèdent plus de 100 millions de dollars. Ce nombre de super-millionnaires augmentera d’un quart au cours des dix prochaines années. Rien de surprenant à ce que la déclaration fiscale de ces personnes ne ressemble en rien à celle d’un infirmier, d’un enseignant ou d’un employé de banque. C’est simple, il s’agit de l’équivalent fiscal de la physique nucléaire : extrêmement complexe.

Selon un rapport l’OCDE paru ce mois-ci, il faut une approche spécifique des super-riches tant leur situation fiscale et financière est nettement plus complexe que celle des autres contribuables. Mais aussi parce que le risque d’évasion fiscale est chez eux nettement plus élevé. C’est pourquoi il est impératif de rassembler en une cellule unique toutes les connaissances techniques extrêmement pointues nécessaires à la résolution de ces dossiers très complexes. C’est la seule façon de contrecarrer les conseillers ultras rodés des super-riches.

Recommandation de l’OCDE

Ces dernières années, 17 pays ont fondé une unité spéciale au sein de leurs services fiscaux pour contrôler les super-riches. Dans un rapport récent, l’OCDE s’étonne que ce chiffre ne soit pas plus élevé étant donné l’importance et la croissance de ce segment de contribuables. Elle demande à d’autres pays de suivre l’exemple de ces 17 états.

Nous avons simplement demandé au gouvernement de prendre en compte cette recommandation, mais les réactions sont affligeantes. L’Open VLD et la N-VA rejettent la recommandation de l’OCDE, pas pour des raisons de contenu, mais pour des raisons morales. Pour le ministre des Finances, il n’est pas question d’adopter une approche spécifique pour les super-riches. Ce serait « une chasse aux sorcières. » L’Open VLD va plus loin et qualifie même la recommandation de l’OCDE de mesquine et de stigmatisante.

C’en est presque comique: pratiquement tous les jours, quelqu’un de la majorité, le ministre des Finances en tête, agite les recommandations de l’OCDE, du FMI ou de l’Europe comme si c’étaient des recommandations infaillibles. Mais gare si l’OCDE fait une recommandation qui ne les arrange pas : on dégaine le langage fleuri et l’oracle omniscient se transforme en chasseur de sorcières mesquin et stigmatisant.

Je comprends qu’on soit en désaccord avec les recommandations de l’OCDE, mais dans ce cas il vaut mieux donner des arguments solides plutôt que de pousser des cris d’orfraie.

L’approche actuelle peut avoir un effet stigmatisant

Le hic, c’est qu’il n’y a pas vrais arguments. En témoignent les cellules pour contrôles spécifiques déjà fondées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada, en Argentine, au Brésil, etc. Aux Pays-Bas, on envisage également de fonder une cellule spécifique. La plupart de ces pays ne sont pourtant pas connus pour leur intolérance envers les superriches, ni pour leur chasse impitoyable des grosses fortunes. Dans ces pays, on a simplement choisi une approche efficace pour faire en sorte que chacun contribue. L’alternative est en effet très injuste : si les super-riches se soustraient systématiquement à la loi, l’état doit s’adresser au grand groupe de gens ordinaires beaucoup moins nantis.

Le refus du gouvernement de fonder une cellule fiscale pour les superriches entraîne dans son sillage des répercussions pour le moins ironiques : l’approche utilisée en Belgique peut en effet se révéler particulièrement stigmatisante pour les super-riches. En l’absence d’une cellule spécialisée pour les grosses fortunes, on fait intervenir l’Inspection spéciale des impôts (ISI) parce que c’est le seul organe qui peut trancher les cas difficiles. Même quand les soupçons sont très peu fondés. Or si les autorités font intervenir l’ISI et que la presse s’en empare, la réputation de la personne se trouve rapidement compromise.

Aussi est-il fort regrettable que notre proposition de fonder une cellule fiscale pour le contrôle des plus grandes fortunes soit rejetée. Le fait que les partis de droite se crispent systématiquement révèle leur profond désir de ménager coûte que coûte les grosses fortunes. Une plus-value sur les actions ! Jamais ! des contrôles fiscaux pour les super-riches ? C’est de la chasse aux sorcières ! Augmenter les factures des familles ! Pas de problème ! A l’exemple des 17 pays avant nous, nous demandons donc une discussion de fond sur les recommandations de l’OCDE. Parce qu’il est injuste de protéger les super-riches contre un contrôle fiscal effectif.