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Pourquoi l’état d’urgence est impossible en Belgique

Olivier Mouton
Olivier Mouton Journaliste

La Belgique n’est absolument pas prête à faire face à une vague de terrorisme de grande ampleur. Du moins sur le plan constitutionnel.

« Notre Constitution n’a pas été modifiée sur un point vital depuis 1831, souligne Hugues Dumont, professeur de droit constitutionnel à l’université Saint-Louis.

L’article 187 prévoit en effet que cette Constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie, ce qui rend impossible dans les faits tout état d’urgence ou d’exception. » La Convention européenne des droits de l’homme prévoit bien que l’on puisse prendre des mesures dérogeant aux droits fondamentaux en cas de guerre ou d’un danger public menaçant la nation, mais cette disposition ne peut aller à l’encontre de Constitutions plus libérales, ce qui est le cas de la belge. « J’avais déjà dénoncé cette lacune de notre Constitution il y a une quinzaine d’années dans la Revue belge de droit constitutionnel, souligne Hugues Dumont. En vain.

Cela ne signifie pas que je sois favorable à un état d’exception en tant que tel, il faut prévoir des balises démocratiques. Mais à défaut d’avoir été prévoyant, nous sommes aujourd’hui démunis. » En France, le président François Hollande a décrété l’état d’urgence en annonçant qu’il modifierait a posteriori la Constitution. Chez nous, une telle modifiation serait bien plus complexe en raison de notre système politique…

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