Pour Ryanair, l'arrêt de la Cour de Justice de l'UE va dans son sens

14/09/17 à 12:25 - Mise à jour à 12:26

Source: Belga

(Belga) "Ryanair salue l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne qui a tranché en faveur de Ryanair en rejetant l'argument des syndicats selon lequel la base d'affectation devrait être le seul élément déterminant quelle juridiction est compétente pour les litiges en droit du travail", a indiqué jeudi matin la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé jeudi matin, dans une question préjudicielle soumise par la Belgique, que la base d'affectation du personnel navigant (les hôtesses et les stewards) était un des indices permettant de déterminer le "lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail". La compagnie aérienne souligne que la décision de la Cour "ne change pas les contrats de travail irlandais pour le personnel Ryanair basé à travers l'Europe". "Ryanair continuera à employer son personnel sous des contrats de travail irlandais, et cette décision ne changera que les critères concernant la compétence des tribunaux locaux de traiter des affaires légales". Le droit irlandais restera d'application, rappelle la compagnie, qui précise aussi que certaines dispositions de ce droit irlandais du travail sont plus favorables pour les travailleurs que le droit belge, par exemple. Six travailleurs de la compagnie aérienne l'avaient attaquée devant les tribunaux belges. Le tribunal du travail de Charleroi s'était déclaré incompétent. En appel, la cour du travail de Mons avait choisi d'interroger la CJUE. (Belga)

Nos partenaires