Pour les magistrats, les chiffres de M. Geens "cachent une navrante réalité sous-jacente"

18/05/16 à 19:21 - Mise à jour à 19:21

Source: Belga

(Belga) Le Collège des cours et tribunaux réagit dans un communiqué mercredi aux chiffres et propos du ministre de la Justice, Koen Geens, sur la situation du personnel judiciaire. Le Collège, qui représente les chefs de corps à l'exception de la Cour de Cassation, estime que les chiffres avancés par le ministre "cachent une navrante réalité sous-jacente".

Pour les magistrats, les chiffres de M. Geens "cachent une navrante réalité sous-jacente"

Pour les magistrats, les chiffres de M. Geens "cachent une navrante réalité sous-jacente" © BELGA

Pour le Collège, les pénuries de personnel sont criantes et sont dues aux décisions du pouvoir exécutif de remplacer seulement une partie des départs des juges et de leurs collaborateurs, et de ne combler volontairement qu'une petite partie des places vacantes. A la suite des propos tenus par Jean de Codt, le premier président de la Cour de Cassation dimanche à la RTBF, le ministre Koen Geens avait affirmé que "le cadre des magistrats a été augmenté de 30% depuis 2014 et est entièrement rempli. Le cadre total de personnel judiciaire a été doublé depuis 2014 et il est rempli à hauteur de 83%." Pour contrer cette déclaration, le Collège affirme utiliser les chiffres transmis par l'administration du ministre de la Justice. Au total, "les cours et tribunaux (hors Cour de Cassation) devraient compter 1.646 juges et 4.790 membres du personnel". Or, en mai 2016, 1.555 juges (soit -91 par rapport au cadre légal) étaient nommés. Les membres du personnel étaient eux au nombre de 4.177 (-613) en avril. Les absences pour maladie ne sont pas comptées. Pour le Collège, le manque de candidats ne peut expliquer l'ampleur de la pénurie de personnel. "Il revient au ministre et à son administration de suivre la rotation de personnel (...) et d'organiser à temps les sélections nécessaires (...). De telles mesures n'ayant pas été prises, les réserves de recrutement de certaines régions et pour certaines fonctions sont épuisées". Le Collège conclut en indiquant avoir remis au ministre une proposition visant à garantir "une administration de la Justice de qualité". (Belga)

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