Il existe un consensus dans la magistrature pour allonger le délai de garde à vue, a indiqué vendredi le directeur de l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM), Paul Van Tigchelt.
A l’instar des représentants du ministère public, il a plaidé pour un délai de 48 heures devant la Commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre.
« Ce délai de 24 heures est trop court au 21e siècle », a déclaré l’ancien substitut du parquet général d’Anvers: les réseaux sociaux se sont développés, la criminalité s’est internationalisée et, depuis 2011, l’assistance d’un avocat est obligatoire dès le premier interrogatoire.
Cet allongement à 48 heures serait général. Le directeur de l’OCAM voit toutefois d’un bon oeil un délai porté à 72 heures pour les cas de terrorisme. « Les infractions terroristes sont particulières parce qu’elles peuvent mettre des vies humaines directement en jeu », a-t-il expliqué.
Le gouvernement souhaite un délai de 72 heures quand il est question d’infractions terroristes. La proposition de révision de la Constitution déposée par la majorité autorise de passer de 24 heures à 72 heures dans les cas prévus par la loi. En d’autres termes, l’exception terroriste ne serait pas inscrite dans la Constitution mais laissée au législateur, selon une majorité ordinaire.
L’ancien président de la Cour constitutionelle, Marc Bossuyt, a mis en garde les députés contre cette façon de procéder. La loi qui définira les exceptions est susceptible de recours devant la Cour parce qu’elle serait discriminatoire.
« Ma préférence va à une révision plus précise de la Constitution. Les 24 heures seraient remplacées par 48 heures et, de préférence, sans exception », a-t-il dit.
