Pour le CSJ, le Tribunal de l'application des peines devrait octroyer les congés pénitentiaires

30/05/18 à 12:02 - Mise à jour à 12:03

Source: Belga

(Belga) Le tribunal de l'application des peines (TAP) est compétent depuis 2007 pour octroyer notamment la libération conditionnelle aux condamnés. Le ministre de la Justice reste cependant à la man?uvre en ce qui concerne les permissions de sortie et les congés pénitentiaires des détenus. "Je ne dis pas que cela doit changer mais la question mérite d'être posée", réagit mercredi Magalie Clavie, présidente du Conseil supérieur de la Justice (CSJ).

Le débat sur les permissions de sortie et les congés pénitentiaires a surgi à la suite de l'attaque de Liège mardi. L'assaillant bénéficiait d'un congé pénitentiaire lorsqu'il a tué deux policières et un jeune homme d'une vingtaine d'année. Globalement, le Conseil supérieur de la Justice se dit satisfait de l'exécution des peines en Belgique. "Malheureusement, il se produit encore des drames, qu'aucune loi ne permet d'éviter. Ce n'est jamais une bonne idée de tout réformer après un fait tragique. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain", souligne Mme Clavie. Toutefois, la persistance de deux systèmes différents dans l'exécution des peines pose question, estime la présidente du CSJ. Le TAP décide notamment des libérations conditionnelles tandis que les permissions de sortie restent du ressort du ministre de la Justice. "Il serait en effet logique que le tribunal de l'application des peines ou à tout le moins le juge de l'application des peines décide" en matière de congés pénitentiaires et de congés, précise-t-elle. Les deux systèmes ont été maintenus principalement pour des raisons pratiques, selon le Conseil. Le nombre de dossiers qui atterriraient devant le TAP deviendrait ainsi trop important. (Belga)

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