Pour la N-VA la nouvelle note Di Rupo est un hallucinant travail de plomberie

12/09/11 à 12:45 - Mise à jour à 12:45

Source: Le Vif

La N-VA a été stupéfaite par la nouvelle note de Di Rupo. " Catastrophique ! C'est un hallucinant travail de plomberie" déclare Ben Weyts, porte-parole de la N-VA à la journaliste du Knack Ann Peuteman.

Pour la N-VA la nouvelle note Di Rupo est un hallucinant travail de plomberie

Le week-end dernier la note telle qu'on peut la trouver aujourd'hui sur la table de négociations circulait dans divers cercles francophones. Ce serait le MR qui aurait fait "fuiter" la note pour rassurer son arrière-garde et en particulier le FDF. Bien que sur certains aspects cela ne va pas aussi loin que le souhaiterait le FDF, quelques points font mal du côté flamand. Très mal.

Au siège de La N-VA on est tout simplement stupéfait. "Une note qui était déjà catastrophique pour les Flamands, le devient encore davantage suite à un incroyable travail de plomberie " selon le porte-parole de Bart De Wever, Ben Weyts. Le seul point positif de la note est que dorénavant la Flandre ne devra plus demander la permission aux gouvernements bruxellois et wallon pour effectuer des travaux sur les bretelles d'accès au ring de Bruxelles, mais uniquement se concerter avec ces derniers.

Pour le reste, la N-VA ne voit rien de bien dans la note. Et pour les partis flamands présents à la table de négociations certaines propositions doivent aussi avoir beaucoup de mal à passer et en particulier pour le CD&V.

Pour commencer, la scission de BHV ne sera effective que lorsque les concessions flamandes seront ancrées dans la loi. Ce qui signifie que les partis flamands pourraient encore être coincés des années puisque que, selon Weyts, le MR pourra à tout moment bloquer la scission. Et si le gouvernement "tombe" avant que les changements de la constitution soient entérinés, il n'y aura pas non plus de scission. Les partis flamands sont donc pris au piège.
Si le gouvernement flamand refuse de nommer les bourgmestres des communes à facilités, il y aura une procédure devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat et non plus devant la chambre néerlandophone du Conseil d'Etat. Si le Conseil d'Etat ne statue pas dans les 30 jours, le bourgmestre sera automatiquement nommé en attente de l'arrêté. Et si un bourgmestre fait appel contre cette nomination, le Conseil d'Etat devra statuer dans un délai de 30 jours. S'il n'y a pas de décision, le bourgmestre impliqué reste en place jusqu'à la prise d'un arrêt définitif. Ce qui peut prendre des années.

La chambre néerlandophone du Conseil d'Etat perd des compétences. Tous les litiges administratifs au sein des 6 communes à facilités et des communes qui ont un statut linguistique spécial devront désormais passer par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Sa direction est assurée en alternance par un néerlandophone ou un francophone.

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