Pologne: le parlement soumet le parquet au contrôle direct du ministre de la Justice

29/01/16 à 00:20 - Mise à jour à 00:20

Source: Belga

(Belga) La chambre basse du parlement polonais dominé par le parti conservateur de Jaroslaw Kaczynski a adopté jeudi soir une loi controversée soumettant parquet et procureurs au contrôle direct du ministre de la Justice.

En vertu du nouveau texte, la fonction de procureur général sera exercée par le ministre. Il aura notamment le droit d'intervenir dans chaque enquête, auprès de tout procureur. Le texte a été soutenu par 236 députés, 209 s'y opposant et 8 s'abstenant. Il annule la réforme introduite en 2009 par la majorité centriste précédente qui faisait du parquet une institution indépendante du pouvoir politique. Tous les partis d'opposition ont reproché au parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir depuis octobre de "politiser" à nouveau le parquet. Selon les conservateurs, il s'agit de mettre fin à un "expérience complétement ratée" de la précédente coalition gouvernementale, qui diluait, selon eux, la responsabilité des actions du parquet. La nouvelle loi modifie les structures du parquet au niveau national et régional, ce qui, selon l'opposition, pourrait servir de prétexte pour une surveillance des procureurs. (Belga)

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