Pologne: enquête du parquet visant le président du Tribunal constitutionnel

18/08/16 à 16:32 - Mise à jour à 16:32

Source: Belga

(Belga) Le parquet polonais a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour "négligence ou abus de prérogatives" à l'encontre du président du Tribunal constitutionnel, Andrzej Rzeplinski, en conflit ouvert avec les conservateurs au pouvoir à Varsovie.

Pologne: enquête du parquet visant le président du Tribunal constitutionnel

Pologne: enquête du parquet visant le président du Tribunal constitutionnel © BELGA

Cette enquête a été lancée à la suite d'une plainte d'un des trois juges de ce Tribunal, désignés par la majorité conservatrice au Parlement mais écartés des audiences par M. Rzeplinski, a indiqué un porte-parole du parquet, Ireneusz Kunert, cité par les médias. "L'enquête est centrée pour le moment sur un échange de courrier entre un procureur et le Tribunal constitutionnel. Aucun témoin n'a encore été entendu", a déclaré M. Kunert. Cette mesure semble s'inscrire dans une série de tentatives des conservateurs de Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski de modifier les règles de fonctionnement de l'instance dont le rôle est de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Selon le verdict du Tribunal, la nomination des trois juges n'a pas été légitime. "C'est une tentative, maladroite si je comprends bien, de s'ingérer dans l'indépendance et le caractère distinct du pouvoir judiciaire", a réagi M. Rzeplinski, cité par l'agence PAP. Le Tribunal constitutionnel a dénoncé la semaine dernière la majorité des dispositions controversées d'une nouvelle loi sur son propre fonctionnement adoptée par la majorité conservatrice, source d'un chaos légal et d'une mise en garde de Bruxelles sur le respect de l'Etat de droit en Pologne. Le gouvernement a certes publié mardi, en leur donnant ainsi force de loi, 21 décisions du Tribunal, mais en a écarté deux, portant précisément sur son fonctionnement. La Commission européenne "a pris note" de cette publication, tout en réitérant "ses préoccupations", selon sa porte-parole. Fin juillet, Bruxelles avait donné trois mois à Varsovie pour revoir les mesures prises à l'égard du Tribunal constitutionnel, cible des conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir en octobre et présenté par ceux-ci comme un rempart de l'opposition qui risque de freiner leurs réformes. La procédure pourrait aboutir en dernier recours à des sanctions comme une suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'UE. Varsovie remet en cause la légitimité de la Commission européenne dans ce dossier. (Belga)

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