A l’initiative de l »Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam), le ministre de l’Intérieur aura bientôt la capacité effective de retirer préventivement, pour six mois, la carte d’identité et le passeport d’un Belge soupçonné de vouloir rejoindre le « djihad », indique samedi le quotidien Le Soir.
Pour rendre cette mesure possible, des circulaires administrative et judiciaire ont été émises en août, deux lois spécifiques ont été votées en parallèle, mais il fallait encore que le processus de suivi des suspects, d’évaluation – et, in fine, de privation de documents – soit à la fois pertinent, transparent et résiste aux probables recours.
C’est ce chantier que parachève l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam), qui est légalement chargé d’évaluer le risque et de suggérer au ministre de l’Intérieur la mesure administrative individuelle de retrait de document d’identité.
L’Ocam a développé une méthodologie nouvelle, l’a testée, et devrait être prêt à l’appliquer dans le courant du mois de décembre, au plus tard le 1er janvier. La privation de documents pourra être décidée pour trois mois maximum, renouvelables pour trois autres mois.
