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Plus de 5.000 demandes d’oubli sur le web déposées auprès de Google Belgique

Le moteur de recherche sur internet Google a déjà reçu plus de 5.000 demandes de ne pas donner d’accès à certains sites internet dans la liste de résultats de recherche sur base d’un nom de personne. La demande a été refusée dans plus de 55% des cas, ressort-il du rapport annuel 2014 du rapport annuel de la Commission vie privée.

L’arrêt de la Cour de justice européenne prononcé en mai de l’année dernière dans l’affaire « Google Spain » prévoit désormais la possibilité de demander à un moteur de recherches que des pages web n’apparaissent plus dans les résultats sur la base d’un nom d’une personne.

Depuis lors, Google a mis un formulaire en ligne pour toute demande en ce sens, après de longues discussions avec les autorités de protection des données des Etats européens.

Les décisions de refus peuvent être soumises à l’autorité de protection des données compétente, en Belgique, la Commission du respect de la vie privée chargée d’une mission d’une conciliation. L’an dernier, celle-ci a reçu 25 dossiers relatifs notamment à des articles de presse concernant des dossiers judiciaires, des sites web dépassés, et des demandes de suppression de toute mention d’un nom sur internet.

Depuis, ce nombre est passé à 46 dont 38 ont été traités. Dans la moitié des cas, le refus de Google s’est révélé justifié.

La Commission vie privée estime que le nombre de dossiers belges du type « Google Spain » est moins élevé que certains le pensaient.

Plus largement, la Commission vie privée a eu à traiter en 2014 3.826 dossiers l’an dernier (294 de plus qu’en 2013), dont 3.219 demandes d’informations, 413 de médiation, et 194 dossiers de contrôle.

Elle a par ailleurs enregistré 5.354 nouvelles déclarations de lieux de surveillance par caméras, très majoritairement en lieux fermés, soit une augmentation de 40%.

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