Plus de 2.600 Belges ont déjà le double nom de famille

03/12/14 à 19:05 - Mise à jour à 19:05

Source: Belga

Quatre mois après l'entrée en vigueur de la loi sur les noms de famille, près de 2.700 Belges ont reçu un double nom de famille. Et quelque 1.600 enfants ont reçu le nom de famille de leur mère selon les chiffres communiqués par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à la demande des députés Raf Terwingen (CD&V) et Sabine Lahaye-Battheu (Open Vld).

Plus de 2.600 Belges ont déjà le double nom de famille

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Depuis juin, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom de famille du père, celui de la mère ou une combinaison des deux. Quand il n'y a pas d'accord, l'enfant reçoit le nom du père. Le 4 octobre, 2.677 Belges avaient déjà un double nom de famille: 1.580 Belges l'ont reçu lors de la déclaration de naissance, 1.097 enfants l'ont obtenu sur base de la mesure transitoire. Cette mesure vaut pour les familles qui ont déjà des enfants. Les parents ont un an, s'ils le désirent, pour demander un nouveau nom de famille pour leurs enfants, à condition que le nouveau nom vaille pour tous les enfants et que ceux-ci soient encore tous mineurs. Le nom de la mère a été choisi lors de 1.462 déclarations de naissance. Cent quarante Belges ont utilisé la mesure transitoire pour donner à l'enfant le nom de la mère. La loi fait l'objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle, en raison du fait que l'enfant reçoit automatiquement le nom du père en cas de désaccord entre les parents. Le ministre de la Justice a précisé que les chiffres étaient encore incomplets. Le système du registre national n'a été adapté que le 1er septembre pour rendre possible le double nom de famille.

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