Plan Wathelet : Bruxelles intente une action en justice

05/05/14 à 20:12 - Mise à jour à 20:12

Source: Le Vif

La ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck et le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort ont annoncé lundi l'introduction devant le tribunal de Première instance de Bruxelles d'une action en cessation environnementale du plan de répartition des vols au-dessus de la Région-capitale.

Plan Wathelet : Bruxelles intente une action en justice

© Belga

Motif: une comparaison de l'impact sonore des mesures appliquées durant trois semaines avant l'entrée en vigueur du plan décrié et trois semaines après révèle une explosion du nombre d'habitants de la capitale survolés. Désormais près de 400.000 pour 150.000 auparavant, sous la route du canal et à l'est de la capitale. Elle montre aussi une explosion du nombre d'infractions aux normes bruxelloises de bruit. L'étude a été menée par Bruxelles Environnement à l'aide des neufs sonomètres de la Région-capitale placés sous les routes aériennes et d'un dixième placé dans le quartier de la Chasse, à Etterbeek.

Schématiquement, on constate une explosion du nombre d'habitants survolés et des infractions sur les deux axes empruntés par les avions qui survolent Bruxelles: celui du canal, et celui de l'est de la ville, depuis l'instauration d'un nouveau virage à gauche des avions, au-dessus d'Etterbeek. Le territoire de la ville survolé a augmenté de 144%, la population survolée passant de 152.000 à 388.000 personnes. Près de 250.000 personnes sont survolés alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant; 1.100 ne le sont plus. Les sonomètres ont par ailleurs révélé qu'au-dessus d'Etterbeek, 26% des vols de jour et quasi la moitié des vols de nuit ne respectent pas les normes sonores bruxelloises et sont donc passibles d'amendes. Le sonomètre placé à Schaerbeek, avenue de Roodebeek indique une multiplication par cinq des nuisances acoustiques.

Sur la zone du canal présentée en 2004 par certains comme une solution pour réduire le nombre de Bruxellois survolés, il apparaît que le nombre de personnes survolées a dépassé les 230.000. Le nombre d'infractions relevées par le sonomètre de la rue du Houblon (centre-ville) a révélé une augmentation du nombre d'infractions de 60% le jour et de 25% la nuit. L'action en cessation environnementale vise à obtenir, dans un premier temps une suspension du plan décidé par le gouvernement précédent et mis en oeuvre par le secrétaire d'Etat fédéral à la Mobilité Melchior Wathelet. Justification de l'action: le non-respect de la législation bruxelloise sur le bruit, l'arrêté Gosuin datant de 1999 imposant des seuils de plus en plus sévères, plus les avions s'éloignent de l'aéroport; et l'"illégalité" de la procédure d'adoption du plan attribué par certains au secrétaire d'Etat, seul, en raison de l'absence d'évaluation préalable des incidences environnementales, préconisée par les règles européennes. Selon Evelyne Huytebroeck, cette action formellement introduite dans les prochains jours pourrait déboucher sur le paiement d'astreintes, dans les prochains mois. Le ministre-président bruxellois a quant à lui souligné que cela permettrait une négociation en dehors du climat électoral actuel. Rudi Vervoort a rappelé que depuis le début du mois de février, la Région demandait l'objectivation de ce que les Bruxellois ressentaient.

Les résultats montrent qu'il est indispensable de mettre en place l'institut de contrôle indépendant. "Comme Bruxellois, il ne faut pas dire que l'on ne veut pas de l'aéroport, mais que l'on veut une juste répartition des routes aériennes et que l'on refuse que l'on se moque des conséquences du survol sur les habitants", a-t-il dit. Il n'a pas caché une divergence de vue sur la solution à apporter, avec la ministre écologiste Evelyne Huytebroeck dont la formation a toujours plaidé pour une certaine concentration des vols pour permettre le financement de mesures d'isolation des immeubles survolés. "Pour moi, il faudra remettre beaucoup de choses sur la table. C'est aujourd'hui ou jamais qu'il faut reparler de cette question de nuisances sonores environnementales, mais aussi de sécurité", a dit Mme Huytebroeck.

Wathelet annoncera dans les prochains jours des solutions pour tout le monde

Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, annoncera dans les prochains jours des solutions aux nuisances sonores des avions que subissent les Bruxellois, a indiqué lundi son cabinet après l'annonce d'une action en cessation du gouvernement bruxellois. La ministre bruxelloise Evelyne Huytebroeck se borne à poser un constat mais n'apporte pas de solution, estime M. Wathelet qui met en garde l'écologiste contre un retour à la situation prévalant avant le plan: des personnes qui subissent moins de nuisances depuis l'entrée en vigueur du plan en subiront à nouveau.

"Ainsi que le président du cdH, Benoît Lutgen, l'a annoncé: le secrétaire d'Etat travaille à des solutions soulageant tout le monde, et pas des solutions qui visent à déplacer les nuisances subies par certaines personnes sur d'autres personnes. Nous voulons arriver avec des solutions globales et nous le ferons dans les prochains jours", a souligné la porte-parole de M. Wathelet.

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