Plainte de Sven Mary: Il existe une "dérogation au secret de l'instruction"

20/03/16 à 12:28 - Mise à jour à 12:28

Source: Belga

(Belga) Il existe, en Belgique, une "dérogation au secret de l'instruction" qui permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier, a expliqué Pierre Chomé, professeur de droit pénal à l'ULB. "C'est bien entendu désagréable pour la défense mais espérer obtenir réparation dans ce cadre me paraît tout à fait illusoire", a-t-il ajouté.

Plainte de Sven Mary: Il existe une "dérogation au secret de l'instruction"

Plainte de Sven Mary: Il existe une "dérogation au secret de l'instruction" © BELGA

En d'autres termes, la plainte que compte déposer Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, contre le procureur de Paris François Molins pourrait être un coup dans l'eau. Selon plusieurs médias, Sven Mary reproche au procureur français d'avoir dévoilé une partie de l'audition de son client au cours d'une conférence de presse à Paris. François Molins a ainsi expliqué que Salah Abdeslam avait affirmé aux enquêteurs belges qu'il était bien présent lors des événements parisiens et "qu'il devait se faire exploser au stade de France mais qu'il avait fait machine arrière." Ces déclarations devant la presse constituent, pour Sven Mary, une violation des droits de son client. "En Belgique, une autorisation découlant de la loi Franchimont, qui organise la procédure pénale, permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier. C'est tout à fait désagréable pour la défense mais celle-ci pourrait répondre aux arguments avancés avec proportionnalité", a encore précisé Pierre Chomé. Selon ce dernier, la plainte que compte déposer Sven Mary lundi pourrait par ailleurs être déposée en France et tournée directement vers l'Etat français dans le cas où le procureur de Paris bénéficierait, comme en Belgique, de l'immunité. Salah Abdeslam comparaîtra mercredi devant la chambre du conseil de Bruxelles. (Belga)

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